Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-104)
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- Du 2020-10-06 au 2023-09-13
- Du 2014-12-31 au 2020-10-05
- Du 2009-12-31 au 2014-12-30
- Du 2006-03-22 au 2009-12-30
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