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Règlement sur l’embauchage à l’étranger (DORS/95-152)

Règlement à jour 2022-11-16

ANNEXE IIDéclaration solennelle d’allégeance

Jeline blancdéclare solonnellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, à ses héritiers et à ses successeurs en conformité de la loi.

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(Signature de l’employé)

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Déclaré et souscrit devant moi

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(Signature de la personne recevant la déclaration)
 
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