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ANNEXE(articles 3 et 6)

  • 1. à 18 [Abrogés, DORS/96-387, art. 5]

  • 19 Lait et crème non en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, concentrés (additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants) ou non concentrés (additionnés de sucre ou d'autres édulcorants), qui sont classés dans les numéros tarifaires 0402.91.10 ou 0402.99.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 20 Babeurre en poudre, qu'il soit ou non additionné de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisé ou additionné de fruits, de noix ou de cacao, qui est classé dans le numéro tarifaire 0403.90.11 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 21 Crème glacée ou autres glaces de consommation, même contenant du cacao, autres que les glaces aromatisées et les sorbets glacés, qui sont classées dans le numéro tarifaire 2105.00.91 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 22 Fromages frais (non vieillis, non affinés), y compris le fromage de lactosérum et la caillebotte, qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 23 Fromages Cheddar et du type Cheddar, râpés ou en poudre, qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.20.11 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 24 Fromages râpés ou en poudre de tous types, autres que les fromages Cheddar ou du type Cheddar, qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.20.91 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 25 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.30.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 26 Fromages à pâte persillée qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.40.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 27 Fromages Cheddar et du type Cheddar qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.11 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 28 Fromages Camembert et du type Camembert qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.21 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 29 Fromages Brie et du type Brie qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.31 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 30 Fromages Gouda et du type Gouda qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.41 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 31 Fromages Provolone et du type Provolone qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.51 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 32 Fromages Mozzarella et du type Mozzarella qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.61 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 33 Fromages Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.71 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 34 Fromages Gruyère et du type Gruyère qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.81 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 35 Fromages Havarti et du type Havarti qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.91 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 36 Fromages Parmesan et du type Parmesan qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.93 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 37 Fromages Romano et du type Romano qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.95 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 38 Tous les autres fromages qui sont classés dans le numéro tarifaire 0406.90.98 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 39 Yoghourt, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisé ou additionné de fruits, de noix ou de cacao, qui est classé dans le numéro tarifaire 0403.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • DORS/96-387, art. 4 et 5
  • DORS/97-37, art. 1
  • DORS/98-74, art. 1
 
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