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Règlement sur la protection des végétaux

Version de l'article 59 du 2006-03-22 au 2017-05-18 :


 L’inspecteur peut exiger du propriétaire d’un véhicule ou de la personne qui en a la possession, la responsabilité ou la charge des soins qu’il interrompe le chargement du grain ou du produit du grain à bord du véhicule ou son déchargement du véhicule afin d’inspecter si un parasite se trouve dans le véhicule, le grain ou le produit du grain et, si le véhicule est infesté ou soupçonné de l’être ou le grain ou le produit du grain est parasité ou soupçonné de l’être, l’inspecteur peut exiger du propriétaire ou de la personne qu’il :

  • a) traite ou nettoie le véhicule, le grain ou le produit du grain;

  • b) traite ou déplace toute chose trouvée sur ou dans le véhicule, le grain ou le produit du grain ou en dispose.

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