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Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2014-12-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

jour ouvrable

jour ouvrable Jour qui n’est ni un samedi ni un jour férié. (working day)

Loi

Loi La Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve. (Act)


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