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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants (DORS/95-329)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2020-01-01 Versions antérieures

ANNEXE 4(alinéas 14.3b) et 38(1)d), paragraphes 38(3) et 38.1(2), alinéa 38.2(2)b) et paragraphes 40.02(2) et 40.021(1))

TABLEAU 1

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une aide financière — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuel
161 513 $
286 031 $
3102 638 $
4112 817 $
5122 229 $
6131 177 $
7 et plus138 897 $

TABLEAU 2

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif annuel
130 000 $0,057120
242 426 $0,041280
351 962 $0,035520
460 000 $0,034080
567 082 $0,032640
673 485 $0,031200
7 et plus79 373 $0,030240

TABLEAU 3

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein avec personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
242 426 $0,00458663
351 962 $0,00394664
460 000 $0,00378667
567 082 $0,00362667
673 485 $0,00346669
7 et plus79 373 $0,00335999

TABLEAU 4

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec une ou deux personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
242 426 $0,00091733
351 962 $0,00078933
460 000 $0,00075733
567 082 $0,00072533
673 485 $0,00069334
7 et plus79 373 $0,00067200

TABLEAU 5

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec trois personnes à charge ou plus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
460 000 $0,00113600
567 082 $0,00108800
673 485 $0,00104001
7 et plus79 373 $0,00100800

TABLEAU 6

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
130 000 $0,0119
242 426 $0,0086
351 962 $0,0074
460 000 $0,0071
567 082 $0,0068
673 485 $0,0065
7 et plus79 373 $0,0063
  • DORS/2017-126, art. 3
  • DORS/2018-31, art. 12
 
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