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Version du document du 2024-10-28 au 2024-11-26 :

Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

DORS/95-334

[Abrogé, DORS/2024-25, art. 208] - 2024-10-28

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Enregistrement 1995-07-26

Règlement concernant les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

C.P. 1995-1175  1995-07-26

[Abrogé, DORS/2024-25, art. 208]


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