Règlement sur les organismes d’intervention

17 L’exploitant de l’installation de manutention d’hydrocarbures révise le plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures :

• a) d’une part, au moins une fois l’an pour tenir compte des modifications législatives, des nouveaux facteurs environnementaux et des changements aux caractéristiques et aux politiques de l’installation;

• b) d’autre part, à la suite d’un événement de pollution par les hydrocarbures ou d’un exercice d’intervention.