Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

7 Le droit exigible à l’égard d’un navire, à l’exclusion d’un navire mort ou d’une plate-forme de forage pétrolier, pour un déplacement dans une zone de pilotage obligatoire mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 4 correspond à la somme des valeurs suivantes :

• a) les frais de carburant calculés selon la formule suivante :

  PMC × CMC

  où :

  PMC

  = le prix moyen du carburant, en dollars par litre, pour le bateau-pilote, en fonction des factures reçues par l’Administration pour le carburant ayant servi au ravitaillement du bateau-pilote au cours du deuxième mois civil précédant le mois où le déplacement est effectué,

  CMC

  = la consommation moyenne de carburant prévue à la colonne 9 ou 0, si la mention « S/O » figure à la colonne 9;

• b) l’une ou l’autre des valeurs suivantes :

  • (i) si un droit fixe est applicable, le droit fixe prévu à la colonne 2,

  • (ii) si aucun droit fixe n’est applicable, la plus élevée des valeurs suivantes :

    • (A) la somme du droit minimum prévu à la colonne 3 et du droit supplémentaire pour le remplacement d’un bateau-pilote prévu à la colonne 8,

    • (B) le montant calculé selon la formule suivante :

      (UP × DU) + DF + RB

      où :

      UP

      = l’unité de pilotage,

      DU

      = le droit unitaire prévu à la colonne 4 si un bateau-pilote n’est pas utilisé ou à la colonne 6 si un bateau-pilote est utilisé,

      DF

      = le droit forfaitaire prévu à la colonne 5 si un bateau-pilote n’est pas utilisé ou à la colonne 7 si un bateau-pilote est utilisé,

      RB

      = le droit supplémentaire pour le remplacement d’un bateau-pilote prévu à la colonne 8.