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Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires (DORS/96-143)

Règlement à jour 2020-05-17

ANNEXE IV(article 8)

Identification numérique de drogue (din)

Colonne IColonne II
ArticleComposantePrix
1Renseignements, autres que ceux visés à l’article 2, à l’appui d’une demande de DIN, y compris la présentation du matériel d’étiquetage pour un second examen, au besoin.720 $
2Références publiées ou autres données.500
3Documentation à l’appui d’un changement de fabricant ou d’un changement de nom du fabricant ou de la marque nominative de la drogue.Note de Identification numérique de drogue (din)1.1250
 
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