Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires (DORS/96-143)
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Règlement à jour 2020-02-11
ANNEXE IV(article 8)
Identification numérique de drogue (din)
| Colonne I | Colonne II | |
|---|---|---|
| Article | Composante | Prix |
| 1 | Renseignements, autres que ceux visés à l’article 2, à l’appui d’une demande de DIN, y compris la présentation du matériel d’étiquetage pour un second examen, au besoin. | 720 $ |
| 2 | Références publiées ou autres données. | 500 |
| 3 | Documentation à l’appui d’un changement de fabricant ou d’un changement de nom du fabricant ou de la marque nominative de la drogue.Note de Identification numérique de drogue (din)1.1 | 250 |
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