Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires (DORS/96-320)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires [29 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires [153 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES PARLEMENTAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :