Règlement sur l’assurance-emploi

Version de l'article 41.1 du 2006-03-22 au 2017-12-02 :


 Donne des soins ou du soutien à un membre de la famille quiconque, selon le cas :

  • a) lui dispense tout ou partie des soins;

  • b) lui apporte un soutien psychologique ou émotionnel;

  • c) planifie les soins donnés par un tiers soignant.

  • DORS/2003-393, art. 9
Date de modification :