Règlement sur l’assurance-emploi
Version de l'article 41.1 du 2006-03-22 au 2017-12-02 :
41.1 Donne des soins ou du soutien à un membre de la famille quiconque, selon le cas :
a) lui dispense tout ou partie des soins;
b) lui apporte un soutien psychologique ou émotionnel;
c) planifie les soins donnés par un tiers soignant.
- DORS/2003-393, art. 9
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