Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2025-10-06 Versions antérieures
76.17 Ces prestations sont réduites d’un montant égal aux prestations provinciales que le prestataire a reçues ou est en droit de recevoir pour la même semaine, en vertu du régime provincial, ainsi que du montant de toute déduction prévue à l’article 19 et aux paragraphes 22(5) et 23(3.5) de la Loi.
- DORS/2005-366, art. 1
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