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Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)

Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2022-09-25 Versions antérieures

 Ces prestations sont réduites d’un montant égal aux prestations provinciales que le prestataire a reçues ou est en droit de recevoir pour la même semaine, en vertu du régime provincial, ainsi que du montant de toute déduction prévue à l’article 19 et aux paragraphes 22(5) et 23(3.5) de la Loi.

  • DORS/2005-366, art. 1
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