Règlement sur les renseignements relatifs au transport

10.2 (1) Le transporteur ferroviaire de catégorie I doit fournir au ministre des renseignements hebdomadaires sur le traitement des commandes d’acheminement du grain, notamment :

• a) le nombre de wagons commandés par l’expéditeur;

• b) le nombre de wagons promis par le transporteur ferroviaire;

• c) le nombre de wagons placés par le transporteur ferroviaire;

• d) le nombre de wagons commandés et annulés par l’expéditeur.

(2) Le transporteur ferroviaire de catégorie I doit fournir au ministre des renseignements hebdomadaires sur ses wagons-trémies couverts, notamment :

• a) le nombre de wagons vides;

• b) le nombre de wagons chargés;

• c) le nombre de wagons entreposés;

• d) le nombre de wagons avariés.

(3) Le transporteur ferroviaire de catégorie I doit fournir au ministre des renseignements hebdomadaires sur le trafic de grain, notamment :

• a) le corridor utilisé pour le trafic de grain, selon le cas :

  • (i) dans la région de l’Ouest exclusivement,

  • (ii) de la région de l’Ouest aux autres parties du Canada,

  • (iii) de la région de l’Ouest aux États-Unis ou au Mexique,

  • (iv) des États-Unis à la région de l’Ouest;

• b) des renseignements indiquant si le grain a été transporté dans un wagon-trémie ou un conteneur;

• c) le nombre de wagons chargés transportés dans chaque corridor;

• d) le nombre de tonnes brutes de grain transportées dans chaque corridor.