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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

Version de l'article 13 du 2013-11-20 au 2015-03-31 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

exploitant de remorqueur

exploitant de remorqueur Transporteur maritime intérieur ou transporteur maritime étranger qui exploite un remorqueur en vue de tirer ou de pousser des chalands, gabarres ou navires autopropulsés ou des billes en estacades. (tug boat operator)

exploitant de traversier

exploitant de traversier Transporteur maritime intérieur ou transporteur maritime international qui exploite un traversier. (ferry boat operator)

exploitant maritime

exploitant maritime S’entend d’un transporteur maritime domicilié au Canada, d’un transporteur maritime intérieur, d’un exploitant de traversier, d’un transporteur maritime international ou d’un exploitant de remorqueur. (marine operator)

mode d’exploitation

mode d’exploitation À l’égard d’un bâtiment, le profil d’exploitation de celui-ci, par exemple, il fait route, il est en manoeuvre, il est stationné à quai, il est à l’ancre ou il est en cale sèche. (mode of operation)

transporteur maritime domicilié au Canada

transporteur maritime domicilié au Canada Transporteur maritime constitué en vertu des lois du Canada ou d’une province et qui exerce ses activités au Canada ou entre le Canada et un autre pays. (Canadian domiciled marine carrier)

transporteur maritime intérieur

transporteur maritime intérieur Transporteur maritime étranger ou transporteur maritime domicilié au Canada qui transporte des passagers ou des marchandises par navire entre un port situé dans une province et un port situé dans une autre province. (domestic marine carrier)

transporteur maritime international

transporteur maritime international Transporteur maritime étranger ou transporteur maritime domicilié au Canada qui transporte des passagers ou des marchandises par navire entre un port situé au Canada et un port situé à l’extérieur du Canada. (international marine carrier)

  • DORS/2013-196, art. 10
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