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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2013-11-19 :


 Le transporteur aérien doit fournir les renseignements visés :

  • a) à l’alinéa 5(1)a) dans les 90 jours qui suivent le dernier jour de la période de référence, dans le cas d’un transporteur aérien visé au paragraphe 5(2);

  • b) à l’alinéa 5(1)b) dans les 60 jours qui suivent le dernier jour de la période de référence, dans le cas d’un transporteur aérien visé au paragraphe 5(2);

  • c) au paragraphe 6(1) dans les 90 jours qui suivent le dernier jour de la période de référence, dans le cas d’un transporteur aérien de niveau IV;

  • d) au paragraphe 6(2) dans les 90 jours qui suivent le dernier jour de la période de référence, dans le cas d’un transporteur aérien de niveau V;

  • e) au paragraphe 6(3) dans les 90 jours qui suivent le dernier jour de la période de référence, dans le cas d’un transporteur aérien de niveau VI.

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