Règlement de l’aviation canadien

305.55 L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que le manuel d’exploitation de cet héliport contienne ce qui suit :

• a) une table des matières;

• b) les renseignements suivants portant sur l’administration de l’héliport :

  • (i) un relevé des modifications qui ont été apportées au manuel,

  • (ii) une liste des personnes qui ont un exemplaire du manuel ou de parties de celui-ci,

  • (iii) un énoncé de la marche à suivre pour y apporter des modifications,

  • (iv) un énoncé de la structure organisationnelle de la gestion de l’héliport,

  • (v) un énoncé de la marche à suivre opérationnelle de l’héliport,

  • (vi) une déclaration signée et datée par l’exploitant de l’héliport dans laquelle il s’engage à remplir ses obligations visées à l’article 305.17,

  • (vii) une déclaration datée et signée par l’exploitant attestant que le manuel est complet et que son contenu est exact et que l’exploitant s’engage à se conformer aux conditions et aux spécifications qui y sont énoncées,

  • (viii) une attestation signée par le ministre indiquant que le manuel et, le cas échéant, ses modifications ont été approuvés,

  • (ix) une copie de tout accord ou de tout protocole d’entente touchant l’exploitation de l’héliport, y compris la prestation de services d’urgence à l’héliport,

  • (x) les renseignements permettant de vérifier si l’héliport est conforme aux exigences de la norme sur les héliports applicable.