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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 401.52 du 2014-04-13 au 2019-07-01 :


 Le ministre annote une qualification de second officier sur les licences suivantes si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à l’article 401.06 :

  • a) licence de pilote professionnel — avion;

  • b) licence de pilote de ligne — avion;

  • c) licence de pilote en équipage multiple — avion.

  • DORS/2014-15, art. 14
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