Règlement de l’aviation canadien

406.22 Il est interdit à toute personne d’agir en qualité de chef-instructeur de vol à moins qu’elle ne satisfasse aux exigences suivantes :

• a) elle possède les qualifications nécessaires à ce poste précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel;

• b) elle assume les responsabilités de ce poste telle que celles-ci sont précisées aux paragraphes 426.22(4) et (5) des normes de délivrance des licences du personnel.