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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 601.01 du 2006-03-22 au 2006-06-29 :

  •  (1) L’espace aérien contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

    • a) les régions de contrôle prolongé;

    • b) les zones de contrôle;

    • c) les voies aériennes de l’espace supérieur;

    • d) l’espace aérien supérieur;

    • e) les voies aériennes de l’espace inférieur;

    • f) les régions de contrôle de l’Arctique, du Nord et du Sud;

    • g) les régions de contrôle terminal;

    • h) les zones de transition;

    • i) l’espace aérien réglementé;

    • j) l’espace aérien à service consultatif;

    • k) les zones d’opérations militaires;

    • l) les zones dangereuses.

  • (2) L’espace aérien non contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

    • a) les routes aériennes de l’espace supérieur;

    • b) les routes aériennes de l’espace inférieur;

    • c) l’espace aérien réglementé;

    • d) l’espace aérien à service consultatif;

    • e) les zones d’opérations militaires;

    • f) les zones dangereuses.

  • (3) Les limites horizontales et verticales de tout espace aérien d’un type mentionné aux paragraphes (1) ou (2) sont celles précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés.

  • (4) La position géographique et les limites horizontales et verticales des régions, zones ou points suivants sont celles indiquées dans le Manuel des espaces aériens désignés:

    • a) zones d’identification de défense aérienne;

    • b) régions de calage altimétrique;

    • c) régions d’utilisation de la pression standard;

    • d) régions montagneuses;

    • e) points d’attente;

    • f) points de compte rendu;

    • g) intersections;

    • h) tours de contrôle;

    • i) régions de contrôle terminal militaire;

    • j) régions d’information de vol;

    • k) toute autre région ou zone ou tout autre point indiqué dans le Manuel des espaces aériens désignés.

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