Règlement de l’aviation canadien

602.02 Il est interdit à l’utilisateur d’un aéronef d’enjoindre à une personne d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite et à toute personne d’agir en cette qualité, si l’utilisateur ou la personne a des raisons de croire, compte tenu des circonstances du vol à entreprendre, que la personne est :

• a) fatiguée ou sera probablement fatiguée;

• b) de quelque autre manière inapte à exercer correctement ses fonctions de membre d’équipage de conduite.