Règlement de l’aviation canadien

602.160 (1) L’utilisateur canadien peut demander par écrit au ministre une exemption de l’application de l’alinéa 602.152a) et de l’article 602.157 qui lui permettrait d’utiliser un ou plusieurs avions — chapitre 2 pour effectuer des opérations dans le Nord.

(2) Le ministre accorde l’exemption visée au paragraphe (1) si les conditions suivantes sont réunies :

• a) la demande d’exemption contient les renseignements suivants :

  • (i) une description des avions en cause,

  • (ii) les collectivités du Nord qui seront desservies par ces avions,

  • (iii) les aérodromes d’où les avions vont décoller et où ils vont atterrir;

• b) les avions peuvent être utilisés sur une piste de gravier.