Règlement de l’aviation canadien

602.59 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser un aéronef, à moins que l’équipement opérationnel et l’équipement de secours ne soient à la fois :

• a) conformes aux normes applicables précisées dans le Manuel de navigabilité;

• b) en état de fonctionnement.

(2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à l’équipement opérationnel et à l’équipement de secours suivants :

• a) l’équipement de survie;

• b) [Abrogé, DORS/2019-49, art. 3]

• c) un extincteur portatif, sauf lorsque celui-ci est transporté à bord d’un aéronef utilisé en application de la sous-partie 4 ou de la partie VII, à condition que l’extincteur portatif soit conforme aux normes applicables publiées par l’Association canadienne de normalisation;

• d) une trousse de premiers soins;

• e) les cartes et les publications aéronautiques;

• f) une horloge;

• g) une lampe de poche.