Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 603.01 du 2006-03-22 au 2020-07-07 :
603.01 Il est interdit de tenir une manifestation aéronautique spéciale à moins de se conformer aux dispositions du certificat d’opérations aériennes spécialisées — manifestation aéronautique spéciale délivré par le ministre en application de l’article 603.02.
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