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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 604.117 du 2014-05-29 au 2020-12-08 :

  •  (1) Malgré l’alinéa 602.60(1)h), il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et dont la configuration est indiquée ci-après à moins que ne soit transporté à bord le nombre correspondant de trousses de premiers soins, chacune contenant le matériel d’une trousse de premiers soins indiqué dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) :

    • a) une configuration de 1 à 50 sièges passagers, une trousse;

    • b) une configuration de 51 à 150 sièges passagers, deux trousses;

    • c) une configuration de 151 à 250 sièges passagers, trois trousses;

    • d) une configuration de 251 sièges passagers ou plus, quatre trousses.

  • (2) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef exploité par un exploitant privé, à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :

    • a) les trousses de premiers soins visées au paragraphe (1) sont réparties dans la cabine, à la portée des membres d’équipage et des passagers;

    • b) elles sont indiquées clairement;

    • c) si une trousse de premiers soins est rangée dans un bac ou un compartiment, ceux-ci en indiquent clairement le contenu.

  • DORS/2014-131, art. 18
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