Règlement de l’aviation canadien

605.41 (1) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un avion à turboréacteurs utilisé en vertu de la partie VII, à moins que l’avion ne soit muni d’un indicateur d’assiette de secours qui est conforme aux Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.

(2) Il est interdit, après le 31 juillet 1997, d’effectuer le décollage d’un aéronef de catégorie transport, à moins que l’aéronef ne soit muni d’un indicateur d’assiette de secours qui est conforme aux Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.