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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 801.11 du 2021-07-07 au 2024-04-01 :
 


  • 801.11 (1) Les stations d’information de vol visées au tableau 1 du présent article et les unités de contrôle de la circulation aérienne visées au tableau 3 du présent article doivent offrir des services consultatifs en français et en anglais.

  • (2) Les unités de contrôle de la circulation aérienne visées au tableau 3 du présent article doivent offrir des services de la circulation aérienne en français et en anglais.

  • (3) Les unités de contrôle de la circulation aérienne temporaires situées au Québec doivent offrir des services de la circulation aérienne en français et en anglais.

  • (4) Les stations d’information de vol visées au tableau 2 du présent article doivent offrir un service de relais des messages IFR du contrôle de la circulation aérienne en français ou en anglais, entre la personne qui utilise un aéronef et une unité de contrôle de la circulation aérienne visée au tableau 3, selon ce qu’a indiqué cette personne.

    TABLEAU 1

    Stations d’information de vol offrant des services consultatifs en français et en anglais

    • 1 
      Gatineau
    • 2 
      Îles-de-la-Madeleine
    • 3 
      Kuujjuaq
    • 4 
      La Grande Rivière
    • 5 
      Mont-Joli
    • 6 
      Rouyn
    • 7 
      Sept-Îles
    • 8 
      Val-d’Or
    • 9 
      Montréal international (Mirabel)

    TABLEAU 2

    Stations d’information de vol offrant le service de relais des messages IFR du contrôle de la circulation aérienne en français et en anglais

    • 1 
      Gatineau
    • 2 
      Îles-de-la-Madeleine
    • 3 
      Kuujjuaq
    • 4 
      La Grande Rivière
    • 5 
      Mont-Joli
    • 6 
      Québec
    • 7 
      Rouyn
    • 8 
      Sept-Îles
    • 9 
      Val-d’Or
    • 10 
      Montréal international (Mirabel)

    TABLEAU 3

    Unités de contrôle de la circulation aérienne offrant des services consultatifs et des services du contrôle de la circulation aérienne en français et en anglais

    • Centre de contrôle régional
      • 1 
        Montréal
    • Unités de contrôle terminal
      • 1 
        Bagotville
    • Tours de contrôle de la circulation aérienne
      • 1 
        Bagotville
      • 2 
        Montréal international (Pierre Elliott Trudeau)
      • 3 
        Ottawa international (Macdonald-Cartier)
      • 4 
        Québec international (Jean Lesage)
      • 5 
        St-Honoré
      • 6 
        St-Hubert
      • 7 
        St-Jean (province de Québec)
      • 8 
        Montréal international (Mirabel)
  • DORS/2019-119, art. 44
  • DORS/2021-152, art. 12

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