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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 900.02 du 2006-03-22 au 2019-01-08 :


 L’intertitre « Règlement de l’Air »Note de bas de page 1 de l’annexe du Règlement sur les textes désignésNote de bas de page 2 ainsi que le passage de l’annexeNote de bas de page 3 suivant cet intertitre et précédant l’intertitre « Règlement sur les mesures de sûreté des transports aériens (Règlement de l’air, série VIII, No 1) » sont abrogés.


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