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Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) (DORS/96-445)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2017-12-03 Versions antérieures

ANNEXE(alinéas 8(2)b) et (7)b) et 12(5)a))

Rémunération assurable des pêcheurs — seuil d’admissibilité

Colonne IColonne II
ArticleTaux régional de chômage (%)Rémunération assurable ($)
1plus de 132 500
2plus de 12 et au plus 132 700
3plus de 11 et au plus 122 900
4plus de 10 et au plus 113 200
5plus de 9 et au plus 103 400
6plus de 8 et au plus 93 600
7plus de 7 et au plus 83 800
8plus de 6 et au plus 74 000
96 ou moins4 200
  • DORS/2000-394, art. 6
  • DORS/2001-74, art. 6
  • DORS/2016-206, art. 19
 
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