Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agent en chef des douanes

agent en chef des douanes Dans le cas d’un entrepôt de stockage existant ou projeté, l’administrateur du bureau ou des bureaux de douane qui desservent la région où cet entrepôt est situé ou est prévu. (chief officer of customs)

agrément

agrément Agrément octroyé pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage. (licence)

bière

bière Bière ou liqueur de malt au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise. (beer)

boissons enivrantes

boissons enivrantes S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. (intoxicating liquor)

cigare

cigare S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (cigar)

demandeur

demandeur Personne qui demande un agrément. (applicant)

emballé

emballé S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (packaged)

entrepôt d’accise

entrepôt d’accise[Abrogée, DORS/2003-241, art. 1]

entrepôt de stockage

entrepôt de stockage Établissement agréé comme tel par le ministre en vertu du paragraphe 91(1) du Tarif des douanes. (bonded warehouse)

en vrac

en vrac S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (bulk)

estampillé

estampillé S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (stamped)

exploitant

exploitant Personne qui exploite un entrepôt de stockage et qui est titulaire d’un agrément. (licensee)

ministère

ministère[Abrogée, DORS/2003-241, art. 1]

ministre

ministre Le ministre du Revenu national. (Minister)

préservation

préservation Opération ayant pour objet la préservation de marchandises soit par l’application d’un produit, notamment un lubrifiant, une encapsulation préservatrice ou un revêtement protecteur, soit par un autre moyen, notamment la congélation, le séchage ou la congélation-séchage lorsque ceux-ci ne change pas l’état des marchandises. (preserving)

tabac fabriqué

tabac fabriqué S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (manufactured tobacco)