Règlement sur l’équité en matière d’emploi

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2006-05-31 :


ANNEXE VII(paragraphe 23(1))Branches d’activité

Colonne IColonne II
ArticleClassification des industriesDescription des groupes industriels
1INDUSTRIES AGRICOLES ET DE SERVICES CONNEXES
  • (1) Industries agricoles

  • a) Fermes d’élevage (sauf spécialités animales)

  • b) Fermes de spécialités animales

  • c) Fermes de grandes cultures

  • d) Fermes de grandes cultures mixtes

  • e) Fermes de fruits et autres légumes

  • f) Spécialités horticoles

  • g) Fermes mixtes d’élevage, de grandes cultures et de production horticole

  • (2) Industries des services agricoles

  • a) Services relatifs à l’élevage de bétail et aux spécialités animales

  • b) Services relatifs aux cultures

  • c) Autres services relatifs à l’agriculture

2INDUSTRIES DE LA PÊCHE ET DU PIÉGEAGE
  • (1) Industries de la pêche et du piégeage

  • a) Industries de la pêche

  • b) Services relatifs à la pêche

  • c) Piégeage

3INDUSTRIE DE L’EXPLOITATION FORESTIÈRE ET DES SERVICES FORESTIERS
  • (1) Industries de l’exploitation forestière

  • a) Exploitation forestière

  • (2) Industries des services forestiers

  • a) Industrie des services forestiers

4INDUSTRIES DES MINES (Y COMPRIS BROYAGE), CARRIÈRES ET PUITS DE PÉTROLE
  • (1) Industries des mines

  • a) Mines de métaux

  • b) Mines de minerais non métalliques (sauf le charbon)

  • c) Mines de charbon

  • (2) Industries du pétrole brut et du gaz naturel

  • a) Industries du pétrole brut et du gaz naturel

  • (3) Industries des carrières et sablières

  • a) Carrières

  • b) Sablières et gravières

  • (4) Industries des services miniers

  • a) Industries des services relatifs à l’extraction du pétrole brut et du gaz naturel

  • b) Industries des services relatifs à l’extraction minière

5INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
  • (1) Industries des aliments

  • a) Industries de la viande et de la volaille

  • b) Industrie de la transformation du poisson

  • c) Industries de la préparation des fruits et légumes

  • d) Industries laitières

  • e) Industries de la farine, des céréales de table préparées et des aliments pour animaux

  • f) Industries des huiles végétales (sauf l’huile de maïs)

  • g) Industries des produits de boulangerie-pâtisserie

  • h) Industries du sucre et des confiseries

  • i) Autres industries de produits alimentaires

  • (2) Industries des boissons

  • a) Industrie des boissons gazeuses

  • b) Industrie des produits de distillation

  • c) Industrie de la bière

  • d) Industrie du vin

  • (3) Industries du tabac

  • a) Industrie du tabac en feuilles

  • b) Industrie des produits du tabac

  • (4) Industries des produits en caoutchouc

  • a) Industrie des pneus et chambres à air

  • b) Industrie des boyaux et courroies en caoutchouc

  • c) Autres industries de produits en caoutchouc

  • (5) Industries des produits en matière plastique

  • a) Industrie des produits en matière plastique en mousse et soufflée

  • b) Industrie des tuyaux et raccords de tuyauterie en matière plastique

  • c) Industrie des pellicules et feuilles de matière plastique

  • d) Autres industries de produits en matière plastique

  • (6) Industries du cuir et des produits connexes

  • a) Industries du cuir et des produits connexes

  • (7) Industries textiles de première transformation

  • a) Industrie des fibres chimiques et des filés de filaments

  • b) Industries des filés et tissus tissés

  • c) Industrie des tissus larges, à mailles

  • (8) Industries des produits textiles

  • a) Industrie du feutre et du traitement des fibres naturelles

  • b) Industrie des tapis, carpettes et moquettes

  • c) Industrie des articles en grosse toile et produits connexes

  • d) Autres industries de produits textiles

  • (9) Industries de l’habillement

  • a) Industries des vêtements pour hommes et garçonnets

  • b) Industries des vêtements pour dames

  • c) Industrie des vêtements pour enfants

  • d) Autres industries de l’habillement

  • (10) Industries du bois

  • a) Scieries, ateliers de rabotage et usines de bardeaux

  • b) Industries des placages et contreplaqués

  • c) Industries des portes, châssis et autres bois travaillés

  • d) Industrie des boîtes et palettes de bois

  • e) Industrie des cercueils et bières

  • f) Autres industries du bois

  • (11) Industries du meuble et des articles d’ameublement

  • a) Industries des meubles de maison

  • b) Industries des meubles de bureau

  • c) Autres industries de meubles et d’articles d’ameublement

  • (12) Industries du papier et produits connexes

  • a) Industries des pâtes et papiers

  • b) Industrie du papier-toiture asphalté

  • c) Industries des boîtes en carton et des sacs en papier

  • d) Autres industries des produits en papier transformé

  • (13) Imprimerie, édition et industries connexes

  • a) Industries de l’impression commerciale

  • b) Industrie du clichage, de la composition et de la reliure

  • c) Industries de l’édition

  • d) Industries de l’impression et de l’édition combinées

  • (14) Industries de première transformation des métaux

  • a) Industries sidérurgiques

  • b) Industrie des tubes et tuyaux d’acier

  • c) Fonderies de fer

  • d) Industries de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux

  • e) Industrie du laminage, du moulage et de l’extrusion de l’aluminium

  • f) Industrie du laminage, du moulage et de l’extrusion du cuivre et de ses alliages

  • g) Autres industries du laminage, du moulage et de l’extrusion de métaux non ferreux

  • (15) Industries de la fabrication des produits métalliques (sauf les industries de la machinerie et du matériel de transport)

  • a) Industrie des chaudières à pression et échangeurs de chaleur

  • b) Industries de la fabrication d’éléments de charpentes métalliques

  • c) Industries des produits métalliques d’ornement et d’architecture

  • d) Industries de l’emboutissage, du matriçage et du revêtement de produits en métal

  • e) Industries du fil métallique et de ses produits

  • f) Industries des articles de quincaillerie, d’outillage et de coutellerie

  • g) Industrie du matériel de chauffage

  • h) Ateliers d’usinage

  • i) Autres industries de produits en métal

  • (16) Industries de la machinerie (sauf électrique)

  • a) Industrie des instruments aratoires

  • b) Industrie du matériel commercial de réfrigération et de climatisation

  • c) Autres industries de la machinerie et de l’équipement

  • (17) Industries du matériel de transport

  • a) Industrie des aéronefs et des pièces d’aéronefs

  • b) Industrie des véhicules automobiles

  • c) Industries des carrosseries de camions et d’autobus, et des remorques

  • d) Industries des pièces et accessoires pour véhicules automobiles

  • e) Industrie du matériel ferroviaire roulant

  • f) Industrie de la construction et de la réparation de navires

  • g) Industrie de la construction et de la réparation d’embarcations

  • h) Autres industries du matériel de transport

  • (18) Industries des produits électriques et électroniques

  • a) Industries des petits appareils électriques

  • b) Industrie des gros appareils (électriques ou non)

  • c) Industries des appareils d’éclairage

  • d) Industrie des phonographes et des récepteurs de radio et de télévision

  • e) Industrie de l’équipement de communication et d’autre matériel électronique

  • f) Industries de machines pour bureaux, magasins et commerces

  • g) Industries du matériel électrique d’usage industriel

  • h) Industrie des fils et câbles électriques et de communication

  • i) Autres industries de produits électriques

  • (19) Industries des produits minéraux non métalliques

  • a) Industries des produits en argile

  • b) Industrie du ciment

  • c) Industries des produits en béton

  • d) Industrie du béton préparé

  • e) Industrie du verre et d’articles en verre

  • f) Industrie des abrasifs

  • g) Industrie de la chaux

  • h) Autres industries de produits minéraux non métalliques

  • (20) Industries des produits raffinés du pétrole et du charbon

  • a) Industries des produits raffinés du pétrole

  • b) Autres industries des produits du pétrole et du charbon

  • (21) Industries chimiques

  • a) Industrie des produits chimiques d’usage industriel

  • b) Industries des produits chimiques d’usage agricole

  • c) Industrie des matières plastiques et des résines synthétiques

  • d) Industrie des produits pharmaceutiques et des médicaments

  • e) Industrie des peintures et vernis

  • f) Industrie des savons et composés pour le nettoyage

  • g) Industrie des produits de toilette

  • h) Autres industries des produits chimiques

  • (22) Autres industries manufacturières

  • a) Industries du matériel scientifique et professionnel

  • b) Industries de la bijouterie et de l’orfèvrerie

  • c) Industries des articles de sport et des jouets

  • d) Industrie des enseignes et étalages

  • e) Autres industries des produits manufacturés

6INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
  • (1) Industries des constructeurs, promoteurs et entrepreneurs généraux

  • a) Promotion et construction de bâtiments résidentiels

  • b) Promotion et construction de bâtiments non résidentiels

  • (2) Industries de la construction lourde et industrielle (travaux de génie)

  • a) Construction industrielle (autre que le bâtiment)

  • b) Construction de routes et construction lourde

  • (3) Industries des entrepreneurs spécialisés

  • a) Travaux sur chantier

  • b) Travaux de charpente et travaux connexes

  • c) Travaux extérieurs de finition

  • d) Installations mécaniques, plomberie, chauffage et climatisation

  • e) Travaux de mécanique spécialisée

  • f) Travaux d’électricité

  • g) Travaux d’intérieur et de finition

  • h) Autres travaux spécialisés

  • (4) Industries des services relatifs à la construction

  • a) Gestion de travaux de construction

  • b) Autres services relatifs à la construction

7INDUSTRIES DU TRANSPORT ET DE L’ENTREPOSAGE
  • (1) Industries du transport

  • a) Industries du transport aérien

  • b) Industries des services relatifs au transport aérien

  • c) Industries du transport et des services ferroviaires

  • d) Industries du transport par eau

  • e) Industries des services relatifs au transport par eau

  • f) Industries du camionnage

  • g) Industries du transport en commun

  • h) Autres industries du transport

  • i) Autres industries des services relatifs aux transports

  • (2) Industries du transport par pipelines

  • a) Industrie du transport par pipelines

  • (3) Industries de l’entreposage et de l’emmagasinage

  • a) Industrie des silos à grain

  • b) Autres industries d’entreposage et d’emmagasinage

8INDUSTRIES DES COMMUNICATIONS ET AUTRES SERVICES PUBLICS
  • (1) Industries des communications

  • a) Industries de la diffusion des télécommunications

  • b) Industrie de la transmission des télécommunications

  • c) Autres industries des télécommunications

  • d) Industries des services postaux et services de messagers

  • (2) Autres industries de services publics

  • a) Industrie de l’énergie électrique

  • b) Industrie de la distribution de gaz

  • c) Industrie de la distribution d’eau

  • d) Autres industries de services publics

9INDUSTRIES DU COMMERCE DE GROS
  • (1) Industries des produits agricoles, commerce de gros

  • a) Produits agricoles, commerce de gros

(2)Industries des produits pétroliers, commerce de gros

  • a) Produits pétroliers, commerce de gros

  • (3) Industries des produits alimentaires, boissons, médicaments et tabac, commerce de gros

  • a) Produits alimentaires, commerce de gros

  • b) Boissons, commerce de gros

  • c) Médicaments et produits de toilette, commerce de gros

  • d) Produits du tabac, commerce de gros

  • (4) Industries du vêtement et de la mercerie, commerce de gros

  • a) Vêtements, commerce de gros

  • b) Tissus et articles de mercerie, commerce de gros

  • (5) Industries des articles ménagers, commerce de gros

  • a) Appareils ménagers électriques et électroniques et leurs pièces, commerce de gros

  • b) Meubles de maison, commerce de gros

  • c) Accessoires ménagers d’ameublement, commerce de gros

  • (6) Industries des véhicules automobiles, pièces et accessoires, commerce de gros

  • a) Véhicules automobiles, commerce de gros

  • b) Pièces et accessoires de véhicules automobiles, commerce de gros

  • (7) Industries des métaux, articles de quincaillerie, matériel de plomberie et de chauffage et matériaux de construction, commerce de gros

  • a) Métaux et produits en métal, commerce de gros

  • b) Articles de quincaillerie et matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation, commerce de gros

  • c) Bois et matériaux de construction, commerce de gros

  • (8) Industries des machines, matériel et fournitures, commerce de gros

  • a) Machines, matériel et fournitures agricoles, commerce de gros

  • b) Machines, matériel et fournitures pour la construction, l’exploitation forestière et l’extraction minière, commerce de gros

  • c) Machines, matériel et fournitures industriels, commerce de gros

  • d) Machines, matériel et fournitures électriques et électroniques, commerce de gros

  • e) Autres machines, matériel et fournitures, commerce de gros

  • (9) Industries de produits divers, commerce de gros

  • a) Matières de rebut, commerce de gros

  • b) Papier et produits du papier, commerce de gros

  • c) Fournitures agricoles, commerce de gros

  • d) Jouets et articles de loisirs et de sports, commerce de gros

  • e) Matériel et fournitures photographiques et instruments et accessoires de musique, commerce de gros

  • f) Bijoux et montres, commerce de gros

  • g) Produits chimiques d’usage ménager et industriel, commerce de gros

  • h) Marchandise générale, commerce de gros

  • i) Autres produits, commerce de gros

10INDUSTRIES DU COMMERCE DE DÉTAIL
  • (1) Industries des aliments, boissons et médicaments, commerce de détail

  • a) Magasins d’alimentation

  • b) Magasins de spiritueux, de vin et de bière

  • c) Magasins de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés

  • (2) Industries des chaussures, vêtements, tissus et filés, commerce de détail

  • a) Magasins de chaussures

  • b) Magasins de vêtements pour hommes

  • c) Magasins de vêtements pour dames

  • d) Magasins de vêtements

  • e) Magasins de tissus et de filés

  • (3) Industries des meubles, appareils et accessoires d’ameublement de maison, commerce de détail

  • a) Magasins de meubles de maison

  • b) Magasins d’appareils ménagers, de postes de télévision et de radio et d’appareils stéréophoniques

  • c) Magasins d’accessoires d’ameublement

  • (4) Industries des véhicules automobiles, pièces et accessoires, vente et service

  • a) Concessionnaires d’automobiles

  • b) Marchands de véhicules de loisir

  • c) Stations-service

  • d) Magasins de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles

  • e) Ateliers de réparation de véhicules automobiles

  • f) Autres services pour véhicules automobiles

  • (5) Industries des magasins de vente au détail de marchandises diverses

  • a) Magasins de vente au détail de marchandises diverses

  • (6) Autres industries de magasins de détail

  • a) Librairies et papeteries

  • b) Fleuristes et centres de jardinage

  • c) Magasins de quincaillerie, de peinture, de vitre et de papier peint

  • d) Magasins d’articles de sports et de bicyclettes

  • e) Magasins d’instruments de musique et de disques

  • f) Bijouteries et ateliers de réparation de montres et de bijoux

  • g) Magasins d’appareils et de fournitures photographiques

  • h) Magasins de jouets, d’articles de loisir, d’articles de fantaisie et de souvenirs

  • i) Autres magasins de vente au détail

  • (7) Industries du commerce de détail hors magasin

  • a) Exploitants de distributeurs automatiques

  • b) Entreprises de vente directe

11INDUSTRIES DES lNTERMÉDlAIRES FINANCIERS ET DES ASSURANCES
  • (1) Industries des intermédiaires financiers de dépôts

  • a) Banque centrale

  • b) Banques à charte et autres intermédiaires financiers de type bancaire

  • c) Sociétés de fiducie

  • d) Sociétés de prêt hypothécaire recevant des dépôts

  • e) Caisses d’épargne et de crédit

  • f) Autres intermédiaires de dépôts

  • (2) Industries du crédit à la consommation et aux entreprises

  • a) Sociétés de prêt à la consommation

  • b) Sociétés de financement des entreprises

  • (3) Industries des intermédiaires d’investissement

  • a) Intermédiaires de placement de portefeuille

  • b) Sociétés de prêt hypothécaire

  • c) Autres intermédiaires d’investissement

  • (4) Industries des assurances

  • a) Sociétés d’assurance-vie

  • b) Sociétés d’assurance-dépôts

  • c) Sociétés d’assurance-biens et risques divers

  • (5) Autres industries d’intermédiaires financiers

  • a) Courtiers et négociants en valeurs mobilières

  • b) Courtiers en prêts hypothécaires

  • c) Bourses des valeurs et des marchandises

  • d) Autres intermédiaires financiers

12INDUSTRIES DES SERVICES IMMOBILIERS ET AGENCES D’ASSURANCES
  • (1) Industries des services immobiliers (sauf les lotisseurs)

  • a) Exploitants de bâtiments et de logements

  • b) Autres exploitants immobiliers

  • (2) Industrie des agences d’assurances et agences immobilières

  • a) Agences d’assurances et agences immobilières

13INDUSTRIES DES SERVICES AUX ENTREPRISES
  • (1) Industries des services aux entreprises

  • a) Bureaux de placement et services de location de personnel

  • b) Services d’informatique et services connexes

  • c) Services de comptabilité et de tenue de livres

  • d) Services de publicité

  • e) Bureaux d’architectes, d’ingénieurs et autres services scientifiques et techniques

  • f) Études d’avocats et de notaires

  • g) Bureaux de conseils en gestion

  • h) Autres services aux entreprises

14INDUSTRIES DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
  • (1) Industries des services de l’administration fédérale

  • a) Services de défense

  • b) Services de protection

  • c) Services relatifs au travail, à l’emploi et à l’immigration

  • d) Affaires étrangères et aide internationale

  • e) Services administratifs généraux

  • f) Gestion des ressources humaines

  • g) Gestion des services économiques

  • (2) Industries des services des administrations provinciales et territoriales

  • a) Services de protection

  • b) Services relatifs au travail et à l’emploi

  • c) Services administratifs généraux

  • d) Gestion des ressources humaines

  • e) Gestion des services économiques

  • (3) Industries des services des administrations locales

  • a) Services de protection

  • b) Services administratifs généraux

  • c) Gestion des ressources humaines

  • d) Gestion des services économiques

  • (4) Organismes internationaux et autres organismes extra-territoriaux

  • a) Organismes internationaux et autres organismes extra-territoriaux

15INDUSTRIES DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT
  • (1) Industries des services d’enseignement

  • a) Enseignement élémentaire et secondaire

  • b) Enseignement post-secondaire non universitaire

  • c) Enseignement universitaire

  • d) Bibliothèques

  • e) Musées et archives

  • f) Autres services d’enseignement

16INDUSTRIES DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
  • (1) Industries des services de soins de santé et des services sociaux

  • a) Hôpitaux

  • b) Autres établissements de soins de santé et de services sociaux

  • c) Services de soins de santé hors institution

  • d) Services sociaux hors institution

  • e) Cabinets privés de médecins, chirurgiens et dentistes

  • f) Cabinets d’autres praticiens du domaine de la santé

  • g) Cabinets de spécialistes du domaine des services sociaux

  • h) Laboratoires médicaux et autres laboratoires du domaine de la santé

  • i) Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux

17INDUSTRIES DE L’HÉBERGEMENT ET DE LA RESTAURATION
  • (1) Industries de l’hébergement

  • a) Hôtels, motels et camps pour touristes

  • b) Pensions de famille et hôtels privés

  • c) Terrains de camping et parcs à roulottes

  • d) Camps de vacances

  • (2) Industries de la restauration

  • a) Services de restauration

  • b) Tavernes, bars et boîtes de nuit

18AUTRES INDUSTRIES DE SERVICE
  • (1) Industries de services de divertissements et de loisirs

  • a) Production et distribution de films et de matériel audiovisuel

  • b) Projection de films cinématographiques

  • c) Théâtres et autres spectacles

  • d) Sports commerciaux

  • e) Clubs sportifs et services de loisir

  • f) Loteries et jeux de hasard

  • g) Autres services de divertissement et de loisir

  • (2) Industries des services personnels et domestiques

  • a) Salons de coiffure et salons de beauté

  • b) Services de blanchissage et de nettoyage à sec

  • c) Pompes funèbres

  • d) Ménages

  • e) Autres services personnels et domestiques

  • (3) Associations

  • a) Organisations religieuses

  • b) Associations commerciales

  • c) Associations professionnelles

  • d) Syndicats ouvriers

  • e) Organisations politiques

  • f) Organisations civiques et amicales

  • (4) Autres industries de services

  • a) Services de location de machines et de matériel

  • b) Services de location d’automobiles et de camions

  • c) Photographes

  • d) Autres services de réparation

  • e) Services relatifs aux bâtiments et aux habitations

  • f) Services de voyage

  • g) Autres services

Date de modification :