Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

6 La Société fournit à chaque institution membre un exemplaire de sa brochure renfermant notamment les renseignements suivants :

• a) des renseignements généraux sur la Société;

• b) les coordonnées de la Société;

• c) le logo de la Société ou tout autre identificateur;

• d) des renseignements sur ce qui constitue un dépôt assuré par la Société;

• e) des renseignements sur ce qui constitue un dépôt qui n’est pas assuré par la Société;

• f) le montant maximal de la couverture de l’assurance-dépôts fournie par la Société;

• g) des renseignements sur ce que le déposant a besoin de savoir advenant la naissance de l’obligation de la Société de faire un paiement relatif à un dépôt assuré par elle.