Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

5 Le directeur peut, quant aux parcs figurant à la colonne 1 des articles 1, 3 à 7 et 10 de l’annexe, autoriser l’utilisation d’un endroit de décollage et d’atterrissage non prévu à la colonne 2 si les conditions suivantes sont réunies :

• a) il n’y a pas d’autre moyen raisonnable d’accéder à cette zone du parc;

• b) cette utilisation n’aura aucun effet néfaste grave sur l’intégrité écologique de cette zone du parc ni sur la sécurité du public;

• c) cette utilisation ne nuira pas à la jouissance de cette zone du parc par d’autres personnes.