Règlement sur la certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange

3 Le certificat visé à l'article 97.1 de la Loi est rempli :

• a) en français ou en anglais, si le lieu d'exportation des marchandises est les États-Unis;

• b) en français, en anglais ou en espagnol, si le lieu d’exportation des marchandises est le Mexique, le Chili ou le Costa Rica;

• c) en français, en anglais, en hébreu ou en arabe, si le lieu d'exportation des marchandises est Israël ou un autre bénéficiaire de l'ALÉCI.