Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) (DORS/97-340)

Règlement à jour 2019-08-15

ANNEXE IRègles d’origine spécifiques

Pour l’application de la présente annexe :

  • a) la règle spécifique, ou l’ensemble de règles spécifiques, qui s’applique à un poste tarifaire est énoncé en regard de ce poste tarifaire;

  • b) la règle applicable à un numéro tarifaire l’emporte sur la règle applicable à la position ou à la sous-position dont celui-ci relève;

  • c) l’exigence de changement de classement tarifaire ne s’applique qu’aux matières non originaires;

  • d) sauf indication contraire du Système harmonisé, le poids mentionné dans les règles applicables aux produits visés aux chapitres 1 à 24 s’entend du poids sec.

SECTION IAnimaux vivants et produits du règne animal(chapitres 1-5)

Chapitre 1Animaux vivants
01.01-01.06Un changement aux positions 01.01 à 01.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 2Viandes et abats comestibles
02.01-02.10Un changement aux positions 02.01 à 02.10 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 3Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
03.01-03.07Un changement aux positions 03.01 à 03.07 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 4Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
04.01-04.10Un changement aux positions 04.01 à 04.10 de tout autre chapitre, sauf des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 5Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
05.01-05.11Un changement aux positions 05.01 à 05.11 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION IIProduits du règne végétal(chapitres 6-14)

  • Les produits agricoles et horticoles cultivés sur le territoire d’un pays ALÉCC sont traités comme étant originaires du territoire de ce pays ALÉCC même s’ils sont cultivés à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d’autres parties de plantes vivantes importés d’un pays tiers.
Chapitre 6Plantes vivantes et produits de la floriculture
06.01-06.04Un changement aux positions 06.01 à 06.04 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 7Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
07.01-07.14Un changement aux positions 07.01 à 07.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 8Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
08.01-08.14Un changement aux positions 08.01 à 08.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 9Café, thé, maté et épices
09.01-09.10Un changement aux positions 09.01 à 09.10 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 10Céréales
10.01-10.08Un changement aux positions 10.01 à 10.08 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
11.01-11.09Un changement aux positions 11.01 à 11.09 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
12.01-12.14Un changement aux positions 12.01 à 12.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
13.01-13.02Un changement aux positions 13.01 à 13.02 de tout autre chapitre, sauf des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11.
  • DORS/2004-298, art. 5 et 222(A)
Chapitre 14Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
14.01-14.04Un changement aux positions 14.01 à 14.04 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION IIIGraisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale(chapitre 15)

Chapitre 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
15.01-15.18Un changement aux positions 15.01 à 15.18 de tout autre chapitre, sauf de la position 38.23.
15.20Un changement à la position 15.20 de toute autre position, sauf de la position 38.23.
15.21-15.22Un changement aux positions 15.21 à 15.22 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION IVProduits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués(chapitres 16-24)

Chapitre 16Préparation de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
16.01-16.05Un changement aux positions 16.01 à 16.05 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 17Sucres et sucreries
17.01-17.03Un changement aux positions 17.01 à 17.03 de tout autre chapitre.
17.04Un changement à la position 17.04 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 18Cacao et ses préparations
18.01-18.05Un changement aux positions 18.01 à 18.05 de tout autre chapitre.
1806.10
1806.10.10Un changement au numéro tarifaire 1806.10.10 de toute autre position.
1806.10Un changement à la sous-position 1806.10 de toute autre position, à la condition que le sucre non originaire visé au chapitre 17 ne constitue pas plus de 35 p. 100 en poids du sucre et que la poudre de cacao non originaire visée à la position 18.05 ne constitue pas plus de 35 p. 100 en poids de la poudre de cacao.
1806.20Un changement à la sous-position 1806.20 de toute autre position.
1806.31Un changement à la sous-position 1806.31 de toute autre sous-position.
1806.32Un changement à la sous-position 1806.32 de toute autre position.
1806.90Un changement à la sous-position 1806.90 de toute autre sous-position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 19Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
1901.10
1901.10.20Un changement au numéro tarifaire 1901.10.20 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
1901.10Un changement à la sous-position 1901.10 de tout autre chapitre.
1901.20
  • 1901.20.11,
  • 1901.20.12,
  • 1901.20.21,
  • 1901.20.22
Un changement aux numéros tarifaires 1901.20.11, 1901.20.12, 1901.20.21 ou 1901.20.22 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
1901.20Un changement à la sous-position 1901.20 de tout autre chapitre.
1901.90
  • 1901.90.31,
  • 1901.90.32,
  • 1901.90.33,
  • 1901.90.34,
  • 1901.90.39,
  • 1901.90.51,
  • 1901.90.52,
  • 1901.90.53,
  • 1901.90.54,
  • 1901.90.59
Un changement aux numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
1901.90Un changement à la sous-position 1901.90 de tout autre chapitre.
19.02-19.03Un changement aux positions 19.02 à 19.03 de tout autre chapitre.
1904.10Un changement à la sous-position 1904.10 de tout autre chapitre.
1904.20Un changement à la sous-position 1904.20 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 20.
1904.30-1904.90Un changement aux sous-positions 1904.30 à 1904.90 de tout autre chapitre.
19.05Un changement à la position 19.05 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 6, 7 et 222(A)
Chapitre 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
  • Note : Les légumes, noix et fruits du chapitre 20 qui ont été préparés ou conservés uniquement par congélation, par empaquetage (y compris la mise en conserve) dans de l’eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l’huile (y compris le traitement afférent à la congélation, à l’empaquetage ou au grillage), ne sont traités comme des produits originaires que si le produit frais a été entièrement produit ou obtenu sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.

20.01-20.07Un changement aux positions 20.01 à 20.07 de tout autre chapitre.
2008.11
2008.11.20Un changement au numéro tarifaire 2008.11.20 de toute autre position, sauf de la position 12.02.
2008.11Un changement à la sous-position 2008.11 de tout autre chapitre.
2008.19-2008.99Un changement aux sous-positions 2008.19 à 2008.99 de tout autre chapitre.
2009.11-2009.39Un changement aux sous-positions 2009.11 à 2009.39 de tout autre chapitre, sauf de la position 08.05.
2009.41-2009.80Un changement aux sous-positions 2009.41 à 2009.80 de tout autre chapitre.
2009.90
  • (1) Un changement à la sous-position 2009.90 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2009.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

  • DORS/2004-298, art. 8, 9 et 222(A)
Chapitre 21Préparations alimentaires diverses
21.01
2101.11.10Un changement au numéro tarifaire 2101.11.10 de tout autre chapitre, à la condition que le café non originaire du chapitre 9 ne constitue pas plus de 60 p. 100 du poids du produit.
21.01Un changement à la position 21.01 de tout autre chapitre.
21.02Un changement à la position 21.02 de tout autre chapitre.
2103.10Un changement à la sous-position 2103.10 de tout autre chapitre.
2103.20
2103.20.10Un changement au numéro tarifaire 2103.20.10 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2002.90.
2103.20Un changement à la sous-position 2103.20 de tout autre chapitre.
2103.30-2103.90Un changement aux sous-positions 2103.30 à 2103.90 de tout autre chapitre.
21.04Un changement à la position 21.04 de tout autre chapitre.
21.05Un changement à la position 21.05 de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
21.06
  • 2106.90.31,
  • 2106.90.32,
  • 2106.90.33,
  • 2106.90.34,
  • 2106.90.35
Un changement aux numéros tarifaires 2106.90.31, 2106.90.32, 2106.90.33, 2106.90.34 ou 2106.90.35 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2106.90.91Un changement au numéro tarifaire 2106.90.91 de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.31.
2106.90.92
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 2106.90.92 de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.32; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 2106.90.92 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 21, de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.32, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

  • 2106.90.93,
  • 2106.90.94,
  • 2106.90.95
Un changement aux numéros tarifaires 2106.90.93, 2106.90.94 ou 2106.90.95 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2106.90.96Un changement au numéro tarifaire 2106.90.96 de tout autre numéro tarifaire, sauf des positions 22.03 à 22.09.
21.06Un changement à la position 21.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigre
22.01Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.
2202.10Un changement à la sous-position 2202.10 de tout autre chapitre.
2202.90
2202.90.31Un changement au numéro tarifaire 2202.90.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.91.
2202.90.32
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 2202.90.32 de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.92; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 2202.90.32 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 22, de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.92, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

  • 2202.90.41,
  • 2202.90.42,
  • 2202.90.43,
  • 2202.90.49
Un changement aux numéros tarifaires 2202.90.41, 2202.90.42, 2202.90.43 ou 2202.90.49 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2202.90Un changement à la sous-position 2202.90 de tout autre chapitre.
22.03-22.09Un changement aux positions 22.03 à 22.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 2106.90.96.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
23.01-23.08Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de tout autre chapitre.
2309.10Un changement à la sous-position 2309.10 de toute autre position.
2309.90
  • 2309.90.31,
  • 2309.90.32,
  • 2309.90.33,
  • 2309.90.35,
  • 2309.90.36
Un changement aux numéros tarifaires 2309.90.31, 2309.90.32, 2309.90.33, 2309.90.35 ou 2309.90.36 de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2309.90Un changement à la sous-position 2309.90 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
24.01-24.03Un changement aux positions 24.01 à 24.03 des numéros tarifaires 2401.10.10, 2401.20.10 ou 2403.91.10 ou de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 10 et 222(A)

SECTION VProduits minéraux(chapitres 25-27)

Chapitre 25Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
25.01-25.30Un changement aux positions 25.01 à 25.30 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 26Minerais, scories et cendres
26.01-26.21Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 27Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
27.01-27.03Un changement aux positions 27.01 à 27.03 de tout autre chapitre.
27.04Un changement à la position 27.04 de toute autre position.
27.05-27.09Un changement aux positions 27.05 à 27.09 de tout autre chapitre.
27.10-27.15Un changement aux positions 27.10 à 27.15 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
27.16Un changement à la position 27.16 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION VIProduits des industries chimiques ou des industries connexes(chapitres 28-38)

Chapitre 28Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
2801.10-2801.30Un changement aux sous-positions 2801.10 à 2801.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
28.02-28.03Un changement aux positions 28.02 à 28.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2804.10-2804.50Un changement aux sous-positions 2804.10 à 2804.50 de toute sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2804.61-2804.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2804.70-2804.90Un changement aux sous-positions 2804.70 à 2804.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2805.11-2805.12Un changement aux sous-positions 2805.11 à 2805.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2805.19
  • (1) Un changement aux autres métaux alcalins de la sous-position 2805.19 des autres métaux alcalino-terreux de la sous-position 2805.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux autres métaux alcalino-terreux de la sous-position 2805.19 des autres métaux alcalins de la sous-position 2805.19 ou de toute autre sous-position.

2805.30–2805.40Un changement aux sous-positions 2805.30 à 2805.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2806.10
  • (1) Un changement à la sous-position 2806.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2801.10; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2806.10 de la sous-position 2801.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2806.20Un changement à la sous-position 2806.20 de toute autre sous-position.
28.07-28.08Un changement aux positions 28.07 à 28.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2809.10-2814.20Un changement aux sous-positions 2809.10 à 2814.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2815.11-2815.12
  • (1) Un changement aux sous-positions 2815.11 à 2815.12 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2815.11 à 2815.12 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 28.15, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2815.20Un changement à la sous-position 2815.20 de toute autre sous-position.
2815.30
  • (1) Un changement à la sous-position 2815.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2815.11 à 2815.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2815.30 des sous-positions 2815.11 à 2815.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2816.10Un changement à la sous-position 2816.10 de toute autre sous-position.
2816.40
  • (1) Un changement à l’oxyde, à l’hydroxyde ou au peroxyde de strontium de la sous-position 2816.40 de l’oxyde, de l’hydroxyde ou du peroxyde de baryum de la sous-position 2816.40 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à l’oxyde, à l’hydroxyde ou au peroxyde de baryum de la sous-position 2816.40 de l’oxyde, de l’hydroxyde ou du peroxyde de strontium de la sous-position 2816.40 ou de toute autre sous-position.

2817.00–2818.30Un changement aux sous-positions 2817.00 à 2818.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2819.10
  • (1) Un changement à la sous-position 2819.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2819.10 de la sous-position 2819.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2819.90Un changement à la sous-position 2819.90 de toute autre sous-position.
2820.10
  • (1) Un changement à la sous-position 2820.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2820.10 de la sous-position 2820.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2820.90Un changement à la sous-position 2820.90 de toute autre sous-position.
2821.10-2821.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

28.22-28.23Un changement aux positions 28.22 à 28.23 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2824.10-2824.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2825.10-2826.90Un changement aux sous-positions 2825.10 à 2826.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2827.10-2827.36Un changement aux sous-positions 2827.10 à 2827.36 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2827.39
  • (1) Un changement au chlorure de baryum de la sous-position 2827.39 des autres chlorures de la sous-position 2827.39 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux autres chlorures de la sous-position 2827.39 du chlorure de baryum de la sous-position 2827.39 ou de toute autre sous-position.

2827.41-2827.60Un changement aux sous-positions 2827.41 à 2827.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2828.10-2828.90Un changement aux sous-positions 2828.10 à 2828.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2829.11Un changement à la sous-position 2829.11 de toute autre sous-position.
2829.19-2829.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2830.10-2835.40Un changement aux sous-positions 2830.10 à 2833.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2834.10-2834.21Un changement aux sous-positions 2834.10 à 2834.21 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2834.29
  • (1) Un changement aux nitrates de bismuth de la sous-position 2834.29 des autres nitrates de la sous-position 2834.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux autres nitrates de la sous-position 2834.29 des nitrates de bismuth de la sous-position 2834.29 ou de toute autre sous-position.

2835.10-2835.39Un changement aux sous-positions 2835.10 à 2835.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2836.10Un changement à la sous-position 2836.10 de toute autre sous-position.
2836.20-2836.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2836.40-2836.99Un changement aux sous-positions 2836.40 à 2836.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2837.11-2840.30Un changement aux sous-positions 2837.11 à 2840.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2841.10-2841.30Un changement aux sous-positions 2841.10 à 2841.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2841.50
  • (1) Un changement au dichromate de potassium de la sous-position 2841.50 des autres chromates, dichromates ou peroxochromates de la sous-position 2841.50 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux autres chromates, dichromates ou peroxochromates de la sous-position 2841.50 du dichromate de potassium de la sous-position 2841.50 ou de toute autre sous-position.

2841.61-2841.90Un changement aux sous-positions 2841.61 à 2841.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2842.10
  • (1) Un changement aux silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 des aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (3) Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 des silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2842.90Un changement à la sous-position 2842.90 de toute autre sous-position.
2843.10-2850.00Un changement aux sous-positions 2843.10 à 2850.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
28.51
  • (1) Un changement à la position 28.51 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la position 28.51 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 11 à 15 et 222(A)
Chapitre 29Produits chimiques organiques
2901.10-2901.29Un changement aux sous-positions 2901.10 à 2901.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2902.11-2902.44Un changement aux sous-positions 2902.11 à 2902.44 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2902.50
  • (1) Un changement à la sous-position 2902.50 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2902.60; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2902.50 de la sous-position 2902.60, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2902.60-2902.90Un changement aux sous-positions 2902.60 à 2902.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2903.11-2903.15
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.15 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.15 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.11 à 2903.15, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.19
  • (1) Un changement au 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 de tout autre dérivé chloré saturé des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02;

  • (2) Un changement au 1,2 dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement des dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 du 1,2 dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (4) Un changement aux autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement du 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.21-2903.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.21 à 2903.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.21 à 2903.30 des positions 29.01 et 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.21 à 2903.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.41-2903.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.41 à 2903.69, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2904.10-2904.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.03; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 des positions 29.01 à 29.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2904.10 à 2904.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2905.11-2905.49Un changement aux sous-positions 2905.11 à 2905.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2905.51-2905.59Un changement aux sous-positions 2905.51 à 2905.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2906.11-2906.29Un changement aux sous-positions 2906.11 à 2906.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2907.11-2907.23Un changement aux sous-positions 2907.11 à 2907.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2907.29
  • (1) Un changement aux phénols alcools de la sous-position 2907.29 des polyphénols de la sous-position 2907.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux polyphénols de la sous-position 2907.29 des phénols-alcools de la sous-position 2907.29 ou de toute autre sous-position.

2908.10-2908.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre position, sauf de la position 29.07; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.11-2909.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.30Un changement à la sous-position 2909.30 de toute autre sous-position.
2909.41-2909.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.60 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2910.10-2911.00Un changement aux sous-positions 2910.10 à 2911.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2912.11Un changement à la sous-position 2912.11 de toute autre sous-position.
2912.12
  • (1) Un changement à la sous-position 2912.12 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2901.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2912.12 de la sous-position 2901.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2912.13-2912.50Un changement aux sous-positions 2912.13 à 2912.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2912.60
  • (1) Un changement à la sous-position 2912.60 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.11; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2912.60 de la sous-position 2912.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.13
  • (1) Un changement à la position 29.13 de toute autre position, sauf de la position 29.12; ou

  • (2) Un changement à la position 29.13 de la position 29.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2914.11-2914.70Un changement aux sous-positions 2914.11 à 2914.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2915.11Un changement à la sous-position 2915.11 de toute autre sous-position.
2915.12
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.12 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.11; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.12 de la sous-position 2915.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.13Un changement à la sous-position 2915.13 de toute autre sous-position.
2915.21
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.12; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.21 de la sous-position 2912.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.22-2915.31
  • (1) Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.31 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.31 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.32Un changement à la sous-position 2915.32 de toute autre sous-position.
2915.33-2915.34
  • (1) Un changement aux sous-positions 2915.33 à 2915.34 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2915.33 à 2915.34 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.35Un changement à la sous-position 2915.35 de toute autre sous-position.
2915.39-2915.40
  • (1) Un changement aux sous-positions 2915.39 à 2915.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2915.39 à 2915.40 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.50-2915.70Un changement aux sous-positions 2915.50 à 2915.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2915.90
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.90 de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux sels valproïques de la sous-position 2915.90 des acides valproïques de la sous-position 2915.90.

2916.11-2917.39Un changement aux sous-positions 2916.11 à 2917.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2918.11-2918.16Un changement aux sous-positions 2918.11 à 2918.16 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2918.19
  • (1) Un changement à l’acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels ou ses esters de la sous-position 2918.19 de tout autre produit de la sous-position 2918.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement de tout autre produit de la sous-position 2918.19 de l’acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels ou ses esters de la sous-position 2918.19 ou de toute autre sous-position.

2918.21Un changement à la sous-position 2918.21 de toute autre sous-position.
2918.22-2918.23
  • (1) Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2918.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de la sous-position 2918.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2918.29-2918.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 2918.29 à 2918.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux parabens de la sous-position 2918.29 de l’acide p-hydroxybenzoïque de la sous-position 2918.29.

2918.90
  • (1) Un changement à la sous-position 2918.90 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2908.10 ou 2915.40; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2918.90 des sous-positions 2908.10 ou 2915.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.19Un changement à la position 29.19 de toute autre position.
2920.10-2920.90Un changement aux sous-positions 2920.10 à 2920.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2921.11-2921.12
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.19Un changement à la sous-position 2921.19 de toute autre sous-position.
2921.21-2921.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.30Un changement à la sous-position 2921.30 de toute autre sous-position.
2921.41-2921.45
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.45 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.45 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.46-2921.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.46 à 2921.49 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.46 à 2921.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.21, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.51-2921.59
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.51 à 2921.59 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.51 à 2921.59 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.11-2922.13
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.13 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.13 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.14-2922.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.14 à 2922.19 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.14 à 2922.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.21-2922.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.21 à 2922.29 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.21 à 2922.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.31-2922.39
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.31 à 2922.39 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.31 à 2922.39 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.41-2922.43
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.41 à 2922.43 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.41 à 2922.43 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.44-2922.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.44 à 2922.49 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.44 à 2922.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.50
  • (1) Un changement à la sous-position 2922.50 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2922.50 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2923.10-2923.90Un changement aux sous-positions 2923.10 à 2923.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2924.11-2924.19Un changement aux sous-positions 2924.11 à 2924.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2924.21
  • (1) Un changement à la sous-position 2924.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2917.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2924.21 de la sous-position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2924.23
  • (1) Un changement à la sous-position 2924.23 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29;

  • (2) Un changement à l’acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) de la sous-position 2924.23 de ses sels de la sous-position 2924.23 ou de la sous-position 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux sels de la sous-position 2924.23 de l’acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) de la sous-position 2924.23 ou de la sous-position 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2924.24-2924.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 2924.24 à 2924.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2917.20 ou 2924.23; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2924.24 à 2924.29 de la sous-position 2917.20 ou acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) de la sous-position 2924.23, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2925.11Un changement à la sous-position 2925.11 de toute autre sous-position.
2925.12-2925.19Un changement aux sous-positions 2925.12 à 2925.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2925.20Un changement à la sous-position 2925.20 de toute autre sous-position.
2926.10-2926.20Un changement aux sous-positions 2926.10 à 2926.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2926.30-2926.90Un changement aux sous-positions 2926.30 à 2926.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
29.27-29.28Un changement aux positions 29.27 à 29.28 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2929.10-2929.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de la position 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2930.10-2930.90Un changement aux sous-positions 2930.10 à 2930.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
29.31Un changement à la position 29.31 de toute autre position.
2932.11-2932.94
  • (1) Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.94 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.94 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.32, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2932.95-2932.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2932.95 à 2932.99 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2932.95 à 2932.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.32, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.11-2933.32
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.32 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.32 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.33-2933.39
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.33 à 2933.39 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.33 à 2933.39 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.41-2933.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.41 à 2933.49 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.41 à 2933.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.52-2933.54
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.52 à 2933.54 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.52 à 2933.54 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.55-2933.59
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.55 à 2933.59 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.55 à 2933.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.61-2933.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.61 à 2933.69 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.61 à 2933.69 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.71
  • (1) Un changement à la sous-position 2933.71 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2933.71 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.72-2933.79
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.72 à 2933.79 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.72 à 2933.79 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.91-2933.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.91 à 2933.99 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.91 à 2933.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2934.10-2934.30Un changement aux sous-positions 2934.10 à 2934.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2934.91-2934.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2934.91 à 2934.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux acides nucléiques des sous-positions 2934.91 à 2934.99 de tout autre composé hétérocyclique des sous-positions 2934.91 à 2934.99.

29.35Un changement à la position 29.35 de toute autre position.
2936.10-2936.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2936.10 à 2936.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2936.10 à 2936.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2937.10-2937.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2937.11 à 2937.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2937.11 à 2937.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2938.10-2938.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre position, sauf de la position 29.40; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2939.11
  • (1) Un changement aux concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 13; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.11 des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2939.19.

2939.19Un changement à la sous-position 2939.19 des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 ou de toute autre sous-position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2939.11.
2939.21-2939.42Un changement aux sous-positions 2939.21 à 2939.42 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2939.43-2939.49Un changement aux sous-positions 2939.43 à 2939.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2939.51-2939.59Un changement aux sous-positions 2939.51 à 2939.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2939.61-2939.69Un changement aux sous-positions 2939.61 à 2939.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2939.91-2939.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2939.91 à 2939.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe;

  • (2) Un changement à la nicotine ou à ses sels de la sous-position 2939.99 de tout autre produit de la sous-position 2939.99; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.99 de la nicotine ou de ses sels de la sous-position 2939.99.

29.40
  • (1) Un changement à la position 29.40 de toute autre position, sauf de la position 29.38; ou

  • (2) Un changement à la position 29.40 de la position 29.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2941.10-2941.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.42
  • (1) Un changement à la position 29.42 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la position 29.42 de toute autre position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 16 à 29 et 222(A)
Chapitre 30Produits pharmaceutiques
3001.10-3006.60Un changement aux sous-positions 3001.10 à 3006.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3006.70
  • (1) Un changement à la sous-position 3006.70 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3006.70 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.80Un changement à la sous-position 3006.80 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 30 et 222(A)
Chapitre 31Engrais
31.01Un changement à la position 31.01 de toute autre position.
3102.10-3105.90Un changement aux sous-positions 3102.10 à 3105.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 32Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
3201.10-3202.90Un changement aux sous-positions 3201.10 à 3202.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.03Un changement à la position 32.03 de toute autre position.
3204.11-3204.90Un changement aux sous-positions 3204.11 à 3204.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.05Un changement à la position 32.05 de toute autre position.
3206.11-3207.40Un changement aux sous-positions 3206.11 à 3207.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.08-32.10Un changement aux positions 32.08 à 32.10 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.
32.11Un changement à la position 32.11 de toute autre position.
3212.10-3212.90Un changement aux sous-positions 3212.10 à 3212.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.13Un changement à la position 32.13 de toute autre position.
3214.10-3214.90Un changement aux sous-positions 3214.10 à 3214.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.15Un changement à la position 32.15 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 33Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
3301.11Un changement à la sous-position 3301.11 de toute autre sous-position.
3301.12-3301.13
  • (1) Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.14Un changement à la sous-position 3301.14 de toute autre sous-position.
3301.19
  • (1) Un changement à la sous-position 3301.19 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3301.19 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.21-3301.26Un changement aux sous-positions 3301.21 à 3301.26 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3301.29-3301.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3301.29 à 3301.90 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3301.29 à 3301.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

33.02Un changement à la position 33.02 de toute autre position, sauf des positions 22.07 à 22.08.
33.03
  • (1) Un changement à la position 33.03 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la position 33.03 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3304.10-3305.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 33.06 à 33.07; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 33.06 à 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.10
  • (1) Un changement à la sous-position 3306.10 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3306.10 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.20Un changement à la sous-position 3306.20 de toute autre sous-position, sauf des positions 52.01 à 52.03, du chapitre 54 ou des positions 55.01 à 55.07.
3306.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3306.90 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3306.90 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3307.10-3307.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.06; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 des positions 33.04 à 33.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 34Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre
3401.11-3401.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3401.30
  • (1) Un changement à la sous-position 3401.30 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3402.90; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3401.30 de la sous-position 3402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.11-3402.12
  • (1) Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre position, sauf à de l’acide alkylbenzène sulfonique linéaire ou aux sulfonates d’alkylbenzènes linéaires de la sous-position 3402.11 de l’alkylbenzène linéaire de la position 38.17; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.13Un changement à la sous-position 3402.13 de toute autre sous-position.
3402.19
  • (1) Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.20-3402.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3401.30; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous-position 3401.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3403.11-3403.99Un changement aux sous-positions 3403.11 à 3403.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3404.10-3404.90Un changement aux sous-positions 3404.10 à 3404.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3405.10-3405.40Un changement aux sous-positions 3405.10 à 3405.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3405.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

34.06-34.07Un changement aux positions 34.06 à 34.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 31 à 33 et 222(A)
Chapitre 35Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
3501.10-3501.90Un changement aux sous-positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3502.11-3502.19Un changement aux sous-positions 3502.11 à 3502.19 de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe.
3502.20-3502.90Un changement aux sous-positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
35.03-35.04Un changement aux positions 35.03 à 35.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3505.10-3505.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3506.10-3506.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3507.10-3507.90Un changement aux sous-positions 3507.10 à 3507.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 36Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
36.01-36.03Un changement aux positions 36.01 à 36.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3604.10-3604.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

36.05Un changement à la position 36.05 de toute autre position.
3606.10Un changement à la sous-position 3606.10 de toute autre sous-position.
3606.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 37Produits photographiques ou cinématographiques
37.01-37.03Un changement aux positions 37.01 à 37.03 de tout autre chapitre.
37.04Un changement à la position 37.04 de toute autre position.
37.05-37.06Un changement aux positions 37.05 à 37.06 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
3707.10-3707.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 37, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 38Produits divers des industries chimiques
3801.10-3801.90Un changement aux sous-positions 3801.10 à 3801.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3802.10-3802.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.03-38.04Un changement aux positions 38.03 à 38.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3805.10-3805.90Un changement aux sous-positions 3805.10 à 3805.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3806.10-3806.90Un changement aux sous-positions 3806.10 à 3806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
38.07Un changement à la position 38.07 de toute autre position.
38.08Un changement à la position 38.08 de toute autre position.
3809.10
  • (1) Un changement à la sous-position 3809.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3505.10; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3809.10 de la sous-position 3505.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3809.91-3809.92Un changement aux sous-positions 3809.91 à 3809.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3809.93
  • (1) Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3810.10-3810.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.11-3811.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.21-3811.29Un changement aux sous-positions 3811.21 à 3811.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3811.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3811.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3811.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3812.10-3812.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.13-38.14Un changement aux positions 38.13 à 38.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3815.11-3815.90Un changement aux sous-positions 3815.11 à 3815.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
38.16
  • (1) Un changement à la position 38.16 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la position 38.16 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.17-38.19Un changement aux positions 38.17 à 38.19 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
38.20
  • (1) Un changement à la position 38.20 de toute autre position, sauf des sous-positions 2905.31 ou 2905.49; ou

  • (2) Un changement à la position 38.20 des sous-positions 2905.31 ou 2905.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.21
  • (1) Un changement à la position 38.21 de toute autre position, sauf de la position 35.03; ou

  • (2) Un changement à la position 38.21 de la position 35.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.22
  • (1) Un changement aux matériaux de référence certifiés de la position 38.22 de tout autre produit de la position 38.22 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (2) Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3823.11-3823.13Un changement aux sous-positions 3823.11 à 3823.13 de toute autre position, sauf de la position 15.20.
3823.19Un changement à la sous-position 3823.19 de toute autre sous-position.
3823.70Un changement à la sous-position 3823.70 de toute autre position, sauf de la position 15.20.
3824.10-3824.20Un changement aux sous-positions 3824.10 à 3824.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3824.30
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.30 de toute autre sous-position, sauf de la position 28.49; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3824.30 de la position 28.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.40-3824.60Un changement aux sous-positions 3824.40 à 3824.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3824.71-3824.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3825.10-3825.69Un changement aux sous-positions 3825.10 à 3825.69 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38, 40 ou 90.
3825.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3825.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3825.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 34 à 36 et 222(A)

SECTION VIIMatières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc(chapitres 39-40)

Chapitre 39Matières plastiques et ouvrages en ces matières
39.01-39.20

Un changement aux positions 39.01 à 39.20 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.11-3921.13

Un changement aux sous-positions 3921.11 à 3921.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.14

Un changement à la sous-position 3921.14 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.19

Un changement à la sous-position 3921.19 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.90

Un changement à la sous-position 3921.90 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

39.22

Un changement à la position 39.22 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.10-3923.21

Un changement aux sous-positions 3923.10 à 3923.21 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.29

Un changement à la sous-position 3923.29 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.30-3923.90

Un changement aux sous-positions 3923.30 à 3923.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

39.24-39.26

Un changement aux positions 39.24 à 39.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 40Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
40.01-40.06
  • (1) Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 40, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 55 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 45 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

40.07-40.08Un changement aux positions 40.07 à 40.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
4009.11Un changement à la sous-position 4009.11 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.12Note de 1
  • (1) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.21Un changement à la sous-position 4009.21 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.22Note de 1
  • (1) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.31Un changement à la sous-position 4009.31 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.32Note de 1
  • (1) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.32, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.41Un changement à la sous-position 4009.41 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.42Note de 1
  • (1) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

40.10-40.11Un changement aux positions 40.10 à 40.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 40.09 ou 40.12 à 40.17.
4012.11-4012.19Un changement aux sous-positions 4012.11 à 4012.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 4012.20.20.
4012.20-4012.90Un changement aux sous-positions 4012.20 à 4012.90 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.11 ou 40.13 à 40.17.
40.13-40.15Un changement aux positions 40.13 à 40.15 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 40.09 à 40.12 ou 40.16 à 40.17.
4016.10-4016.92Un changement aux sous-positions 4016.10 à 4016.92 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17.
4016.93
4016.93.10Un changement au numéro tarifaire 4016.93.10 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 4008.19.10 ou 4008.29.10.
4016.93Un changement à la sous-position 4016.93 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17.
4016.94-4016.95Un changement aux sous-positions 4016.94 à 4016.95 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17.
4016.99Note de 2
4016.99.30Un changement au numéro tarifaire 4016.99.30 de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 si la méthode du coût net est utilisée.
4016.99Un changement à la sous-position 4016.99 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17.
40.17Un changement à la position 40.17 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.16.
  • DORS/2004-298, art. 37 à 39 et 222(A)

SECTION VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux(chapitres 41-43)

Chapitre 41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
41.01
  • (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.01 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.01 de tout autre chapitre.

41.02
  • (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.02 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.02 de tout autre chapitre.

41.03
  • (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.03 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.03 de tout autre chapitre.

41.04Un changement à la position 41.04 de toute autre position, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible ou des positions 41.05 à 41.15.
41.05Un changement à la position 41.05 de la position 41.02, des numéros tarifaires 4105.10.21 ou 4105.10.29, ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
4106.21-4106.22Un changement aux sous-positions 4106.21 à 4106.22 de la position 41.03, des numéros tarifaires 4106.21.21 ou 4106.21.29, ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la sous-position 4103.10 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
4106.31-4106.32Un changement aux sous-positions 4106.31 à 4106.32 de la position 41.03, du numéro tarifaire 4106.31.10 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la sous-position 4103.30 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
4106.40-4106.92Un changement aux sous-positions 4106.40 à 4106.92 de la position 41.03 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux des sous-positions 4103.20 ou 4103.90 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
41.07Un changement à la position 41.07 de la position 41.01 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
41.12Un changement à la position 41.12 de la position 41.02, des numéros tarifaires 4105.10.21 ou 4105.10.29 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
41.13Un changement à la position 41.13 de la position 41.03, des numéros tarifaires 4106.21.21, 4106.21.29 ou 4106.31.10 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
41.14-41.15Un changement aux positions 41.14 à 41.15 des positions 41.01 à 41.03 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux des positions 41.01 à 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.
  • DORS/2004-298, art. 40 à 45 et 222(A)
Chapitre 42Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
42.01Un changement à la position 42.01 de tout autre chapitre.
4202.11Un changement à la sous-position 4202.11 de tout autre chapitre.
4202.12Un changement à la sous-position 4202.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19 .
4202.19-4202.21Un changement aux sous-positions 4202.19 à 4202.21 de tout autre chapitre.
4202.22Un changement à la sous-position 4202.22 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19.
4202.29-4202.31Un changement aux sous-positions 4202.29 à 4202.31 de tout autre chapitre.
4202.32Un changement à la sous-position 4202.32 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19.
4202.39-4202.91Un changement aux sous-positions 4202.39 à 4202.91 de tout autre chapitre.
4202.92Un changement à la sous-position 4202.92 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19.
4202.99Un changement à la sous-position 4202.99 de tout autre chapitre.
42.03-42.06Un changement aux positions 42.03 à 42.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 46 et 222(A)
Chapitre 43Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
43.01Un changement à la position 43.01 de tout autre chapitre.
43.02Un changement à la position 43.02 de toute autre position.
43.03-43.04Un changement aux positions 43.03 à 43.04 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION IXBois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie(chapitres 44-46)

Chapitre 44Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
44.01-44.21Un changement aux positions 44.01 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 45Liège et ouvrages en liège
45.01-45.02Un changement aux positions 45.01 à 45.02 de tout autre chapitre.
45.03-45.04Un changement aux positions 45.03 à 45.04 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 46Ouvrages de sparterie ou de vannerie
46.01Un changement à la position 46.01 de tout autre chapitre.
46.02Un changement à la position 46.02 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XPâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications(chapitres 47-49)

Chapitre 47Pâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton
47.01-47.07Un changement aux positions 47.01 à 47.07 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 48Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
48.01Un changement à la position 48.01 de tout autre chapitre.
48.02
  • (1) Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

  • (2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 48.02 de tout autre chapitre.

48.03-48.07Un changement aux positions 48.03 à 48.07 de tout autre chapitre.
48.08-48.09Un changement aux positions 48.08 à 48.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
48.10
  • (1) Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

  • (2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 48.10 de tout autre chapitre.

48.11
  • (1) Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

  • (2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 48.11 de tout autre chapitre.

48.12-48.13Un changement aux positions 48.12 à 48.13 de tout autre chapitre.
48.14-48.15Un changement aux positions 48.14 à 48.15 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
48.16Un changement à la position 48.16 de toute autre position, sauf de la position 48.09.
48.17-48.22Un changement aux positions 48.17 à 48.22 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 48.23.
48.23
  • (1) Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur n’excédant pas 15 cm de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.22;

  • (2) Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23 de toute autre position, sauf des positions 48.01, 48.04 à 48.08 ou 48.17 à 48.22; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, ou de toute autre position, sauf les bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm sans excéder 36 cm ou les papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont un côté n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié des positions 48.02, 48.10 ou 48.11, ou des positions 48.17 à 48.22.

  • DORS/2004-298, art. 47 à 49 et 222(A)
Chapitre 49Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
49.01-49.11Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XIMatières textiles et ouvrages en ces matières(chapitres 50-63)

  • Les règles applicables aux textiles et aux vêtements doivent être lues en parallèle avec l’annexe C-00-B (Produits textiles et vêtements) de l’Accord. Aux fins de ces règles, le terme entièrement qualifie un produit fait totalement ou uniquement de la matière mentionnée.
Chapitre 50Soie
50.01-50.03Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.
50.04-50.06Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
50.07Un changement à la position 50.07 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 51Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
51.01-51.05Un changement aux positions 51.01 à 51.05 de tout autre chapitre.
51.06-51.10Un changement aux positions 51.06 à 51.10 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
51.11-51.13Un changement aux positions 51.11 à 51.13 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 52Coton
52.01-52.07Un changement aux positions 52.01 à 52.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.
52.08-52.12Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 53Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
53.01-53.05Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.
53.06-53.08Un changement aux positions 53.06 à 53.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
53.09Un changement à la position 53.09 de toute autre position, sauf des positions 53.07 à 53.08.
53.10-53.11Un changement aux positions 53.10 à 53.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 53.07 à 53.08.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 54Filaments synthétiques ou artificiels
54.01-54.06Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 52.01 à 52.03 ou 55.01 à 55.07.
54.07
  • 5407.61.11,
  • 5407.61.19
Un changement aux numéros tarifaires 5407.61.11 ou 5407.61.19 des numéros tarifaires 5402.43.10 ou 5402.52.10 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.
54.07Un changement à la position 54.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.
54.08Un changement à la position 54.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.
  • DORS/2004-298, art. 50 et 222(A)
Chapitre 55Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.01-55.11Un changement aux positions 55.01 à 55.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 52.01 à 52.03 ou 54.01 à 54.05.
55.12-55.16Un changement aux positions 55.12 à 55.16 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 56Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, articles de corderie
56.01-56.09Un changement aux positions 56.01 à 56.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 57Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
57.01-57.05Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.08 ou 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 58Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
58.01-58.11Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 59Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
59.01Un changement à la position 59.01 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.02Un changement à la position 59.02 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12 ou 53.06 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
59.03-59.08Un changement aux positions 59.03 à 59.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.09Un changement à la position 59.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16.
59.10Un changement à la position 59.10 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
59.11Un changement à la position 59.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 60Étoffes de bonneterie
60.01-60.06Un changement aux positions 60.01 à 60.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, du chapitre 52, des positions 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, ou des chapitres 54 à 55.
  • DORS/2004-298, art. 51 et 222(A)
Chapitre 61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
  • Note 1 : Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

    51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.11, 5408.22.21, 5408.22.29, 5408.23.10, 5408.24.11 et 5408.24.19), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44,

    de toute position à l’extérieur de ce groupe.

  • Note 2 : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, ces exigences ne s’appliquent qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.

6101.10-6101.30

Un changement aux sous-positions 6101.10 à 6101.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6101.90Un changement à la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6102.10-6102.30

Un changement aux sous-positions 6102.10 à 6102.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6102.90Un changement à la sous-position 6102.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6103.11-6103.12

Un changement aux sous-positions 6103.11 à 6103.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.19
6103.19.90Un changement au numéro tarifaire 6103.19.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6103.19

Un changement à la sous-position 6103.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.062, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.21-6103.29

Un changement aux sous-positions 6103.21 à 6103.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 61.01 ou d’un veston visé à la position 61.03, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.31-6103.33

Un changement aux sous-positions 6103.31 à 6103.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.39
6103.39.90Un changement au numéro tarifaire 6103.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6103.39

Un changement à la sous-position 6103.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.41-6103.49Un changement aux sous-positions 6103.41 à 6103.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6104.11-6104.13

Un changement aux sous-positions 6104.11 à 6104.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.19
6104.19.90Un changement au numéro tarifaire 6104.19.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6104.19

Un changement à la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.21-6104.29

Un changement aux sous-positions 6104.21 à 6104.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 61.02 ou d’une veste ou d’une jupe visées à la position 61.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.31-6104.33

Un changement aux sous-positions 6104.31 à 6104.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.39
6104.39.90Un changement au numéro tarifaire 6104.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6104.39

Un changement à la sous-position 6104.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.41-6104.49Un changement aux sous-positions 6104.41 à 6104.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6104.51-6104.53

Un changement aux sous-positions 6104.51 à 6104.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.59
6104.59.90Un changement au numéro tarifaire 6104.59.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6104.59

Un changement à la sous-position 6104.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.61-6104.69Un changement aux sous-positions 6104.61 à 6104.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06 à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
61.05-61.06Un changement aux positions 61.05 à 61.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6107.11-6107.19Un changement aux sous-positions 6107.11 à 6107.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6107.21
  • (1) Un changement à la sous-position 6107.21 des numéros tarifaires 6006.21.10, 6006.22.10, 6006.23.20 ou 6006.24.10, à la condition que le produit, col, poignets, ceinture montée et élastique mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 6107.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.

6107.22-6107.99Un changement aux sous-positions 6107.22 à 6107.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6108.11-6108.19Un changement aux sous-positions 6108.11 à 6108.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6108.21
  • (1) Un changement à la sous-position 6108.21 des numéros tarifaires 6006.21.10, 6006.22.10, 6006.23.20 ou 6006.24.10, à la condition que le produit, ceinture montée, élastique et dentelle mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 6108.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.

6108.22-6108.29Un changement aux sous-positions 6108.22 à 6108.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6108.31
  • (1) Un changement à la sous-position 6108.31 des numéros tarifaires 6006.21.10, 6006.22.10, 6006.23.20 ou 6006.24.10, à la condition que le produit, col, poignets, ceinture montée, élastique et dentelle mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 6108.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.

6108.32-6108.39Un changement aux sous-positions 6108.32 à 6108.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6108.91-6108.99Un changement aux sous-positions 6108.91 à 6108.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
61.09-61.11Un changement aux positions 61.09 à 61.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6112.11-6112.19Un changement aux sous-positions 6112.11 à 6112.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.062, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6112.20

Un changement à la sous-position 6112.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) dans le cas d’un vêtement visé aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de cette sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6112.31-6112.49Un changement aux sous-positions 6112.31 à 6112.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
61.13-61.17Un changement aux positions 61.13 à 61.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
  • DORS/2004-298, art. 52 à 54 et 222(A)
Chapitre 62Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie
  • Note 1 : Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

    51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.11, 5408.22.21, 5408.22.29, 5408.23.10 5408.24.11 et 5408.24.19), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44,

    de toute position à l’extérieur de ce groupe.

  • Note 2 : Les produits de ce chapitre sont considérés comme originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

    • a) velvétine de la sous-position 5801.23 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton;

    • b) velours côtelé de la sous-position 5801.22 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes par centimètre;

    • c) tissus des sous-positions 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l’Association;

    • d) tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 g/m2, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100 en poids de poils fins et de 15 p. 100 en poids de fibres synthétiques ou artificielles discontinues;

    • e) batiste des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, en carré, excédant 76 en numéro métrique de fils simples, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, d’un poids ne dépassant pas 110 g/m2.

  • Note 3 : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, ces exigences ne s’appliquent qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.

6201.11-6201.13

Un changement aux sous-positions 6201.11 à 6201.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.19Un changement à la sous-position 6201.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6201.91-6201.93

Un changement aux sous-positions 6201.91 à 6201.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.03, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.99Un changement à la sous-position 6201.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6202.11-6202.13

Un changement aux sous-positions 6202.11 à 6202.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.19Un changement à la sous-position 6202.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6202.91-6202.93

Un changement aux sous-positions 6202.91 à 6202.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.99Un changement à la sous-position 6202.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6203.11-6203.12

Un changement aux sous-positions 6203.11 à 6203.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.19
6203.19.90Un changement au numéro tarifaire 6203.19.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6203.19

Un changement à la sous-position 6203.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.21-6203.29

Un changement aux sous-positions 6203.21 à 6203.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 62.01 ou d’un veston visé à la position 62.03, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.31-6203.33

Un changement aux sous-positions 6203.31 à 6203.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.39
6203.39.90Un changement au numéro tarifaire 6203.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6203.39

Un changement à la sous-position 6203.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.41-6203.49Un changement aux sous-positions 6203.41 à 6203.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6204.11-6204.13

Un changement aux sous-positions 6204.11 à 6204.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.19
6204.19.90Un changement au numéro tarifaire 6204.19.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6204.19

Un changement à la sous-position 6204.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.21-6204.29

Un changement aux sous-positions 6204.21 à 6204.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 62.02 ou d’une veste ou d’une jupe visées à la position 62.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.31-6204.33

Un changement aux sous-positions 6204.31 à 6204.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.39
6204.39.90Un changement au numéro tarifaire 6204.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6204.39

Un changement à la sous-position 6204.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.41-6204.49Un changement aux sous-positions 6204.41 à 6204.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6204.51-6204.53

Un changement aux sous-positions 6204.51 à 6204.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.59
6204.59.90Un changement au numéro tarifaire 6204.59.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6204.59

Un changement à la sous-position 6204.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.61-6204.69Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6205.10Un changement à la sous-position 6205.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6205.20-6205.30
  • Note : Les chemises de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour hommes ou garçonnets sont considérées comme originaires si elles sont taillées et assemblées sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

    • a) tissus des sous-positions 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59, dont le numéro moyen des filsNote de 3 est supérieur à 135 (système métrique);

    • b) tissus des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 70 (système métrique);

    • c) tissus des sous-positions 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 70 (système métrique);

    • d) tissus des sous-positions 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 65 (système métrique);

    • e) tissus des sous-positions 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids n’excède pas 170 g/m2, et dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière;

    • f) tissus des sous-positions 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 85 (système métrique);

    • g) tissus de la sous-position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, et dont le numéro moyen des fils est d’au moins 95 (système métrique);

    • h) tissus de la sous-position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, dont le numéro moyen des fils est d’au moins 95 (système métrique), et caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame;

    • i) tissus de la sous-position 5208.41, dont la chaîne est enduite de teintures végétales et le fil de trame est blanc ou traité avec des teintures végétales, et dont le numéro moyen des fils est supérieur à 65 (système métrique).

Un changement aux sous-positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.

6205.90Un changement à la sous-position 6205.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
62.06-62.10Un changement aux positions 62.06 à 62.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6211.11-6211.12Un changement aux sous-positions 6211.11 à 6211.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6211.20

Un changement à la sous-position 6211.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, et que

  • b) dans le cas d’un vêtement visé aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6211.31-6211.49Un changement aux sous-positions 6211.31 à 6211.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6212.10Un changement à la sous-position 6212.10 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
6212.20-6212.90Un changement aux sous-positions 6212.20 à 6212.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
62.13-62.17Un changement aux positions 62.13 à 62.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
  • Retour à la référence de la note de bas de page 3Aux fins de la présente note, numéro moyen des fils, dans le cas des tissus de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, désigne le numéro moyen des fils qui forment le tissu. La longueur du fil est considérée équivalente à la distance couverte par ce même fil dans le tissu, tous les fils coupés étant mesurés comme s’ils étaient continus. Il est tenu compte de la totalité des fils simples contenus dans le tissu, y compris ceux dans les fils retors (ou câblés). La masse doit être mesurée après élimination, par débouillissage ou par tout autre procédé approprié, de tout surplus de produit d’encollage. L’une ou l’autre des formules suivantes peut être utilisée pour calculer le numéro moyen des fils :

    N = BYT ÷ 1000, 100T ÷ Z′, BT ÷ Z ou ST ÷ 10

    où :

    N
    numéro moyen des fils,
    B
    largeur du tissu, en centimètres,
    Y
    nombre de mètres linéaires de tissu par kilogramme,
    T
    nombre total de fils simples par centimètre carré,
    S
    nombre de mètres carrés de tissu par kilogramme,
    Z
    masse, en grammes, par mètre linéaire de tissu,
    Z′
    masse, en grammes, par mètre carré de tissu.

Lorsqu’il comporte des fractions, le résultat est arrondi à l’entier inférieur.

  • DORS/2004-298, art. 55, 56 et 222(A)
Chapitre 63Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  • Note : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit de ce chapitre, la règle applicable à ce produit ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant au produit.

63.01-63.02Un changement aux positions 63.01 à 63.02 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
63.03
6303.92.10Un changement au numéro tarifaire 6303.92.10 des numéros tarifaires 5402.43.10 ou 5402.52.10 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
63.03Un changement à la position 63.03 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
63.04-63.10Un changement aux positions 63.04 à 63.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.
  • DORS/2004-298, art. 57 et 222(A)

SECTION XIIChaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux(chapitres 64-67)

Chapitre 64Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
64.01-64.05Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 6406.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieur à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.
6406.10Un changement à la sous-position 6406.10 de toute autre sous-position, sauf des positions 64.01 à 64.05, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.
6406.20-6406.99Un changement aux sous-positions 6406.20 à 6406.99 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 58 et 222(A)
Chapitre 65Coiffures et parties de coiffures
65.01-65.02Un changement aux positions 65.01 à 65.02 de tout autre chapitre.
65.03-65.07Un changement aux positions 65.03 à 65.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
66.01

Un changement à la position 66.01 de toute autre position, sauf d’une combinaison :

  • a) de la sous-position 6603.20, et

  • b) des positions 39.20 à 39.21, 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.11, 59.01 à 59.11 ou 60.01 à 60.06.

66.02Un changement à la position 66.02 de toute autre position.
66.03Un changement à la position 66.03 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 59 et 222(A)
Chapitre 67Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
67.01
6701.00.10Un changement au numéro tarifaire 6701.00.10 de tout autre numéro tarifaire.
67.01Un changement à la position 67.01 de tout autre chapitre.
67.02Un changement à la position 67.02 de toute autre position.
67.03Un changement à la position 67.03 de tout autre chapitre.
67.04Un changement à la position 67.04 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XIIIOuvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre(chapitres 68-70)

Chapitre 68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
68.01-68.11Un changement aux positions 68.01 à 68.11 de tout autre chapitre.
6812.50Un changement à la sous-position 6812.50 de toute autre sous-position.
6812.60-6812.90
  • (1) Un changement à l’amiante travaillé, en fibres, et aux mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium de la sous-position 6812.90 de tout autre chapitre;

  • (2) Un changement aux fils de la sous-position 6812.90 de tout autre produit de la sous-position 6812.90 ou de toute autre sous-position;

  • (3) Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.90 de tout autre produit de la sous-position 6812.90 ou de toute autre sous-position, sauf des tissus et étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.90;

  • (4) Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.90 de tout autre produit de la sous-position 6812.90 ou de toute autre sous-position, sauf de cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.90; ou

  • (5) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6812.60 à 6812.90 de l’amiante travaillé, en fibres, et des mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes et cordons, tressés ou non, ou des tissus et étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.90 ou de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

68.13Un changement à la position 68.13 de toute autre position.
68.14-68.15Un changement aux positions 68.14 à 68.15 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 60, 61 et 222(A)
Chapitre 69Produits céramiques
69.01-69.14Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 70Verre et ouvrages en verre
70.01-70.02Un changement aux positions 70.01 à 70.02 de tout autre chapitre.
70.03-70.09Un changement aux positions 70.03 à 70.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
70.10-70.20Un changement aux positions 70.10 à 70.20 de toute autre position, sauf des positions 70.07 à 70.20.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XIVPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies(chapitre 71)

Chapitre 71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
71.01-71.12Un changement aux positions 71.01 à 71.12 de tout autre chapitre.
71.13-71.18
  • Note : Les perles, enfilées de façon permanente mais sans l’addition d’agrafes ou autre élément décoratif de métaux ou pierres précieux, ne sont traitées comme des produits originaires que si elles ont été obtenues sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.

Un changement aux positions 71.13 à 71.18 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 7101.10.10 ou 7101.22.10.

  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XVMétaux communs et ouvrages en ces métaux(chapitres 72-83)

Chapitre 72Fonte, fer et acier
72.01Un changement à la position 72.01 de tout autre chapitre.
7202.11-7202.60Un changement aux sous-positions 7202.11 à 7202.60 de tout autre chapitre.
7202.70Un changement à la sous-position 7202.70 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2613.10.
7202.80-7202.99Un changement aux sous-positions 7202.80 à 7202.99 de tout autre chapitre.
72.03-72.05Un changement aux positions 72.03 à 72.05 de tout autre chapitre.
72.06-72.07Un changement aux positions 72.06 à 72.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.08-72.16Un changement aux positions 72.08 à 72.16 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.17Un changement à la position 72.17 de toute autre position, sauf des positions 72.13 à 72.15.
72.18-72.22Un changement aux positions 72.18 à 72.22 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.23Un changement à la position 72.23 de toute autre position, sauf des positions 72.21 à 72.22.
72.24-72.28Un changement aux positions 72.24 à 72.28 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.29Un changement à la position 72.29 de toute autre position, sauf des positions 72.27 à 72.28.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 73Ouvrages en fonte, fer ou acier
73.01-73.03Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de tout autre chapitre.
7304.10-7304.39Un changement aux sous-positions 7304.10 à 7304.39 de tout autre chapitre.
7304.41
  • 7304.41.11,
  • 7304.41.19
Un changement aux numéros tarifaires 7304.41.11 ou 7304.41.19 de la sous-position 7304.49 ou de tout autre chapitre.
7304.41Un changement à la sous-position 7304.41 de tout autre chapitre.
7304.49-7304.90Un changement aux sous-positions 7304.49 à 7304.90 de tout autre chapitre.
73.05-73.07Un changement aux positions 73.05 à 73.07 de tout autre chapitre.
73.08

Un changement à la position 73.08 de toute autre position, sauf les changements effectués sur les profilés de la position 72.16 au moyen des procédés suivants :

  • a) perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, cintrage ou moulage, effectués individuellement ou en combinaison,

  • b) adjonction d’accessoires fixés ou soudés pour la construction mixte,

  • c) adjonction d’accessoires destinés à faciliter la manutention,

  • d) adjonction d’accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs, à des profilés en H ou en I, à la condition que la dimension maximum des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés,

  • e) peinture, galvanisation ou tout autre revêtement,

  • f) adjonction d’une simple plaque de base sans élément de renforcement, effectuée individuellement ou en combinaison avec le perçage, le poinçonnage, l’entaillage ou le coupage pour créer un article pouvant servir de colonne.

73.09-73.11Un changement aux positions 73.09 à 73.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
73.12-73.14Un changement aux positions 73.12 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7315.11-7315.12
  • (1) Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de la sous-position 7315.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.19Un changement à la sous-position 7315.19 de toute autre position.
7315.20-7315.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la sous-position 7315.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.90Un changement à la sous-position 7315.90 de toute autre position.
73.16Un changement à la position 73.16 de toute autre position, sauf des positions 73.12 ou 73.15.
73.17-73.18Un changement aux positions 73.17 à 73.18 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
73.19-73.20Un changement aux positions 73.19 à 73.20 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
7321.11
7321.11.10Un changement au numéro tarifaire 7321.11.10 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 7321.90.21, 7321.90.22 ou 7321.90.23.
7321.11
  • (1) Un changement à la sous-position 7321.11 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 7321.11 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.12-7321.83
  • (1) Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.90
7321.90.21Un changement au numéro tarifaire 7321.90.21 de tout autre numéro tarifaire.
7321.90.22Un changement au numéro tarifaire 7321.90.22 de tout autre numéro tarifaire.
7321.90.23Un changement au numéro tarifaire 7321.90.23 de tout autre numéro tarifaire.
7321.90Un changement à la sous-position 7321.90 de toute autre position.
73.22-73.23Un changement aux positions 73.22 à 73.23 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
7324.10-7324.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de la sous-position 7324.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7324.90Un changement à la sous-position 7324.90 de toute autre position.
73.25-73.26Un changement aux positions 73.25 à 73.26 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 62 à 66 et 222(A)
Chapitre 74Cuivre et ouvrages en cuivre
74.01-74.02Un changement aux positions 74.01 à 74.02 de tout autre chapitre.
74.03
  • (1) Un changement à la position 74.03 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la position 74.03 des positions 74.01 à 74.02 ou des numéros tarifaires 7404.00.10, 7404.00.20 ou 7404.00.91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.04Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la position 74.04, à la condition que les déchets ou résidus soient conformes aux alinéas 4(1)i) ou j) du présent règlement.
74.05-74.07
  • (1) Un changement aux positions 74.05 à 74.07 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 74.05 à 74.07 des positions 74.01 à 74.02 ou des numéros tarifaires 7404.00.10, 7404.00.20 ou 7404.00.91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11
  • 7408.11.11,
  • 7408.11.12
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 7408.11.11 ou 7408.11.12 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 7408.11.11 ou 7408.11.12 des positions 74.01 à 74.02 ou des numéros tarifaires 7404.00.10, 7404.00.20 ou 7404.00.91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisé.

7408.11Un changement à la sous-position 7408.11 de toute autre position, sauf de la position 74.07.
7408.19-7408.29Un changement aux sous-positions 7408.19 à 7408.29 de toute autre position, sauf de la position 74.07.
74.09Un changement à la position 74.09 de toute autre position.
74.10Un changement à la position 74.10 de toute autre position, sauf de la position 74.09.
74.11Un changement à la position 74.11 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 7407.10.11, 7407.10.12, 7407.21.21, 7407.21.22, 7407.22.11, 7407.22.12, 7407.29.11 ou 7407.29.12 ou de la position 74.09.
74.12Un changement à la position 74.12 de toute autre position, sauf de la position 74.11.
74.13
  • (1) Un changement à la position 74.13 de toute autre position, sauf des positions 74.07 à 74.08; ou

  • (2) Un changement à la position 74.13 des positions 74.07 à 74.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.14-74.18Un changement aux positions 74.14 à 74.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7419.10Un changement à la sous-position 7419.10 de toute autre position, sauf de la position 74.07.
7419.91-7419.99Un changement aux sous-positions 7419.91 à 7419.99 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 67, 68 et 222(A)
Chapitre 75Nickel et ouvrages en nickel
75.01-75.04Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de tout autre chapitre.
75.05Un changement à la position 75.05 de toute autre position.
75.06
7506.10.10Un changement au numéro tarifaire 7506.10.10 de tout autre numéro tarifaire.
7506.20.10Un changement au numéro tarifaire 7506.20.10 de tout autre numéro tarifaire.
75.06Un changement à la position 75.06 de toute autre position.
75.07-75.08Un changement aux positions 75.07 à 75.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 69, 70 et 222(A)
Chapitre 76Aluminium et ouvrages en aluminium
76.01-76.03Un changement aux positions 76.01 à 76.03 de tout autre chapitre.
76.04-76.06Un changement aux positions 76.04 à 76.06 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
76.07Un changement à la position 76.07 de toute autre position.
76.08-76.09Un changement aux positions 76.08 à 76.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
76.10-76.13Un changement aux positions 76.10 à 76.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
76.14Un changement à la position 76.14 de toute autre position, sauf des positions 76.04 à 76.05.
76.15-76.16Un changement aux positions 76.15 à 76.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 78Plomb et ouvrages en plomb
78.01-78.02Un changement aux positions 78.01 à 78.02 de tout autre chapitre.
78.03-78.06
  • (1) Un changement aux positions 78.03 à 78.06 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 78.03 à 78.06 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 78, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 79Zinc et ouvrages en zinc
79.01-79.03Un changement aux positions 79.01 à 79.03 de tout autre chapitre.
79.04-79.05
  • (1) Un changement aux positions 79.04 à 79.05 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 79.04 à 79.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 79, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement d’un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

79.06-79.07
  • (1) Un changement aux positions 79.06 à 79.07 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 79.06 à 79.07 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 79, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement d’un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 80Étain et ouvrages en étain
80.01-80.02Un changement aux positions 80.01 à 80.02 de tout autre chapitre.
80.03-80.04Un changement aux positions 80.03 à 80.04 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
80.05-80.07Un changement aux positions 80.05 à 80.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 81Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
8101.10-8101.94Un changement aux sous-positions 8101.10 à 8101.94 de tout autre chapitre.
8101.95Un changement à la sous-position 8101.95 de toute autre sous-position.
8101.96-8101.97Un changement aux sous-positions 8101.96 et 8101.97 de tout autre chapitre.
8101.99Un changement à la sous-position 8101.99 de toute autre sous-position.
8102.10-8102.94Un changement aux sous-positions 8102.10 à 8102.94 de tout autre chapitre.
8102.95Un changement à la sous-position 8102.95 de toute autre sous-position.
8102.96Un changement à la sous-position 8102.96 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8102.95.10.
8102.97Un changement à la sous-position 8102.97 de tout autre chapitre.
8102.99Un changement à la sous-position 8102.99 de toute autre sous-position.
8103.20-8103.30Un changement aux sous-positions 8103.20 à 8103.30 de tout autre chapitre.
8103.90Un changement à la sous-position 8103.90 de toute autre sous-position.
8104.11-8104.30Un changement aux sous-positions 8104.11 à 8104.30 de tout autre chapitre.
8104.90Un changement à la sous-position 8104.90 de toute autre sous-position.
8105.20-8105.30Un changement aux sous-positions 8105.20 à 8105.30 de tout autre chapitre.
8105.90Un changement à la sous-position 8105.90 de toute autre sous-position.
81.06Un changement à la position 81.06 de tout autre chapitre.
8107.20-8107.30Un changement aux sous-positions 8107.20 à 8107.30 de tout autre chapitre.
8107.90Un changement à la sous-position 8107.90 de toute autre sous-position.
8108.20-8108.30Un changement aux sous-positions 8108.20 à 8108.30 de tout autre chapitre.
8108.90Un changement à la sous-position 8108.90 de toute autre sous-position.
8109.20-8109.30Un changement aux sous-positions 8109.20 à 8109.30 de tout autre chapitre.
8109.90Un changement à la sous-position 8109.90 de toute autre sous-position.
81.10Un changement à la position 81.10 de tout autre chapitre.
81.11
  • 8111.00.21,
  • 8111.00.22,
  • 8111.00.40
Un changement aux numéros tarifaires 8111.00.21, 8111.00.22 ou 8111.00.40 de tout autre numéro tarifaire.
81.11Un changement à la position 81.11 de tout autre chapitre.
81.12-81.13Un changement aux positions 81.12 à 81.13 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 71 à 81 et 222(A)
Chapitre 82Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs
82.01Un changement à la position 82.01 de tout autre chapitre.
8202.10-8202.20Un changement aux sous-positions 8202.10 à 8202.20 de tout autre chapitre.
8202.31
  • (1) Un changement à la sous-position 8202.31 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8202.31 à 8202.39, qu’il y ait ou non également un changement d’un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8202.39-8202.99Un changement aux sous-positions 8202.39 à 8202.99 de tout autre chapitre.
82.03-82.06Un changement aux positions 82.03 à 82.06 de tout autre chapitre.
8207.13
  • (1) Un changement à la sous-position 8207.13 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8207.13 de la sous-position 8207.19 ou de la position 82.09, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8207.19-8207.90Un changement aux sous-positions 8207.19 à 8207.90 de tout autre chapitre.
82.08-82.10Un changement aux positions 82.08 à 82.10 de tout autre chapitre.
8211.10Un changement à la sous-position 8211.10 de tout autre chapitre.
8211.91-8211.93
  • (1) Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de la sous-position 8211.95, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8211.94-8211.95Un changement aux sous-positions 8211.94 à 8211.95 de tout autre chapitre.
82.12-82.15Un changement aux positions 82.12 à 82.15 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 83Ouvrages divers en métaux communs
8301.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8301.10 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8301.10 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.20Note de 4
  • (1) Un changement à la sous-position 8301.20 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8301.20 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8301.30-8301.50
  • (1) Un changement aux sous-positions 8301.30 à 8301.50 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8301.30 à 8301.50 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.60-8301.70Un changement aux sous-positions 8301.60 à 8301.70 de tout autre chapitre.
83.02-83.04Un changement aux positions 83.02 à 83.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8305.10-8305.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de la sous-position 8305.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8305.90Un changement à la sous-position 8305.90 de toute autre position.
83.06-83.07Un changement aux positions 83.06 à 83.07 de tout autre chapitre.
8308.10-8308.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de la sous-position 8308.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8308.90Un changement à la sous-position 8308.90 de toute autre position.
83.09-83.10Un changement aux positions 83.09 à 83.10 de tout autre chapitre.
8311.10-8311.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de la sous-position 8311.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8311.90Un changement à la sous-position 8311.90 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XVIMachines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils(chapitres 84-85)

Chapitre 84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  • Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l’expression assemblage de circuits imprimés s’entend d’un produit formé d’un ou de plusieurs circuits imprimés de la position 85.34, comportant au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, élément actif s’entend de toute diode, tout transistor et tout dispositif similaire à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits intégrés et micro-assemblages de la position 85.42.

  • Note 2 : Le numéro tarifaire 8473.30.10 vise les parties suivantes des imprimantes de la sous-position 8471.60 :

    • a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, disque dur ou souple (disquette), clavier, interface utilisateur;

    • b) les ensembles de source d’éclairage comprenant au moins deux des éléments suivants : diode électroluminescente, laser à gaz, ensemble de miroir polygonal, moulage de métal commun;

    • c) les ensembles d’imagerie laser comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • d) les ensembles de fixation d’image comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

    • e) les ensembles de marquage au jet d’encre comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, distributeur d’encre, buse et réservoir, chauffe-encre;

    • f) les ensembles de maintenance/étanchéité comprenant au moins deux des éléments suivants : élément de vide, capot du distributeur de jet d’encre, bloc d’étanchéité, purgeur;

    • g) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie;

    • h) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, module de nettoyage, rouleau débiteur ou récepteur;

    • i) les ensembles d’imagerie ionographique comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d’émission d’ions, unité d’apport d’air, assemblage de circuits imprimés, courroie ou cylindre de réception des charges, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve et distributeur de révélateur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage; ou

    • j) toute combinaison des ensembles susmentionnés.

8401.10-8401.30Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
8401.40Un changement à la sous-position 8401.40 de toute autre position.
8402.11
  • (1) Un changement à la sous-position 8402.11 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8402.11 de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.12-8402.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8402.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8402.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8403.10 de la sous-position 8403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.90Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position.
8404.10-8404.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de la sous-position 8404.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8404.90Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position.
8405.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8405.10 de la sous-position 8405.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8405.90Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position.
8406.10-8406.82Un changement aux sous-positions 8406.10 à 8406.82 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8406.90.22, 8406.90.23, 8406.90.33, 8406.90.34, 8406.90.36 ou 8406.90.37.
8406.90
  • 8406.90.22,
  • 8406.90.33,
  • 8406.90.34
Un changement aux numéros tarifaires 8406.90.22, 8406.90.33 ou 8406.90.34 des numéros tarifaires 8406.90.21, 8406.90.31 ou 8406.90.32 ou de toute autre position.
  • 8406.90.23,
  • 8406.90.36,
  • 8406.90.37
Un changement aux numéros tarifaires 8406.90.23, 8406.90.36 ou 8406.90.37 de tout autre numéro tarifaire.
8406.90Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position.
8407.10-8407.29Un changement aux sous-positions 8407.10 à 8407.29 de toute autre position.
8407.31-8407.34Note de 5Un changement aux sous-positions 8407.31 à 8407.34 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.
8407.90Un changement à la sous-position 8407.90 de toute autre position.
8408.10Un changement à la sous-position 8408.10 de toute autre position.
8408.20Note de 6Un changement à la sous-position 8408.20 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.
8408.90Un changement à la sous-position 8408.90 de toute autre position.
8409.10Un changement à la sous-position 8409.10 de toute autre position.
8409.91Note de 7
  • (1) Un changement à la sous-position 8409.91 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.91, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8409.99Note de 8
  • (1) Un changement à la sous-position 8409.99 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.11-8410.13
  • (1) Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de la sous-position 8410.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.90Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position.
8411.11-8411.82
  • (1) Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8411.91-8411.99Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.
8412.10-8412.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de la sous-position 8412.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8412.90Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position.
8413.11-8413.82Note de 9
  • (1) Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 des sous-positions 8413.91 à 8413.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8413.91Un changement à la sous-position 8413.91 de toute autre position.
8413.92
  • (1) Un changement à la sous-position 8413.92 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8413.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.10-8414.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.30Un changement à la sous-position 8414.30 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8414.90.10.
8414.40-8414.80Note de 10
  • (1) Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8414.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8414.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.10
  • (1) Un changement aux machines et appareils pour le conditionnement de l’air, de type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps, de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement;

  • (2) Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.20 à 8415.83, des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

  • (3) Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement des sous-positions 8415.20 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.20Note de 11
  • (1) Un changement à la sous-position 8415.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.81 à 8415.83 ou des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22 ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8415.20 des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22 ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.81 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8415.81-8415.83
  • (1) Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 ou de la sous-position 8415.20, des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 ou de la sous-position 8415.20, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.90
  • 8415.90.11,
  • 8415.90.21,
  • 8415.90.22
Un changement aux numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22 de tout autre numéro tarifaire.
8415.90Un changement à la sous-position 8415.90 de toute autre position.
8416.10-8416.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de la sous-position 8416.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8416.90Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position.
8417.10-8417.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de la sous-position 8417.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8417.90Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position.
8418.10-8418.21Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91 ou du numéro tarifaire 8418.99.10 ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.
8418.22
  • (1) Un changement à la sous-position 8418.22 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8418.22 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.29-8418.40Un changement aux sous-positions 8418.29 à 8418.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91 ou du numéro tarifaire 8418.99.10 ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.
8418.50-8418.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.91Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre sous-position.
8418.99
8418.99.10Un changement au numéro tarifaire 8418.99.10 de tout autre numéro tarifaire.
8418.99Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.
8419.11-8419.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position 8419.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8419.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.91-8420.99Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.
8421.11
  • (1) Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8421.11 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.12Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8421.91.10, 8421.91.20, 8537.10.11 ou 8537.10.91.
8421.19-8421.39Note de 12
  • (1) Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.91
8421.91.10Un changement au numéro tarifaire 8421.91.10 de tout autre numéro tarifaire.
8421.91.20Un changement au numéro tarifaire 8421.91.20 de tout autre numéro tarifaire.
8421.91Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre position.
8421.99
  • (1) Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.11Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8422.90.10, 8422.90.20, 8537.10.11 ou 8537.10.91 ou d’un système de circulation d’eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser.
8422.19-8422.40
  • (1) Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de la sous-position 8422.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.90
8422.90.10Un changement au numéro tarifaire 8422.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8422.90.20Un changement au numéro tarifaire 8422.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8422.90Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre position.
8423.10-8423.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position 8423.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8423.90Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position.
8424.10-8424.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position 8424.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8424.90Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.
84.25-84.26Note de 13
  • (1) Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 84.31; ou

  • (2) Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10
8427.10.10
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8427.10.10 de toute autre position, sauf des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8427.10.10 des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8427.10 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20
  • 8427.20.11,
  • 8427.20.19
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8427.20.11 ou 8427.20.19 de toute autre position, sauf des positions 84.07 à 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8427.20.11 ou 8427.20.19 des positions 84.07 à 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20
  • (1) Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.28
  • (1) Un changement à la position 84.28 de toute autre position, sauf des positions 84.29 à 84.31; ou

  • (2) Un changement à la position 84.28 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.29 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8429.11-8429.52
  • (1) Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8429.59
  • (1) Un changement à la sous-position 8429.59 de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8429.59 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.30
  • (1) Un changement à la position 84.30 de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.29 ou 84.31; ou

  • (2) Un changement à la position 84.30 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.31Note de 14
  • (1) Un changement à la sous-position 84.31 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la position 84.31, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.10-8432.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position 8432.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.90Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.
8433.11-8433.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position 8433.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8433.90Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.
8434.10-8434.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position 8434.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8434.90Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre position.
8435.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8435.90Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre position.
8436.10-8436.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 des sous-positions 8436.91 à 8436.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8436.91-8436.99Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.
8437.10-8437.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position 8437.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8437.90Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.
8438.10-8438.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position 8438.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8438.90Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.
8439.10-8439.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 des sous-positions 8439.91 à 8439.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8439.91-8439.99Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position.
8440.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8440.90Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre position.
8441.10-8441.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de la sous-position 8441.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8441.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.10-8442.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 des sous-positions 8442.40 à 8442.50, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.40-8442.50Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.
8443.11-8443.59
  • (1) Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 des sous-positions 8443.60 à 8443.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.60
  • (1) Un changement à la sous-position 8443.60 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8443.60 de la sous-position 8443.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.90Un changement à la sous-position 8443.90 de toute autre position.
84.44-84.47
  • (1) Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 84.48; ou

  • (2) Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de la position 84.48, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.11-8448.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 des sous-positions 8448.20 à 8448.59, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.20-8448.59Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.
84.49Un changement à la position 84.49 de toute autre position.
8450.11-8450.20Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8450.90.10, 8450.90.20, 8537.10.11 ou 8537.10.91 ou de machines à laver comprenant au moins deux des éléments suivants : agitateur, moteur, transmission, embrayage.
8450.90
8450.90.10Un changement au numéro tarifaire 8450.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8450.90.20Un changement au numéro tarifaire 8450.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8450.90Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position.
8451.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8451.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8451.10 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.21-8451.29Un changement aux sous-positions 8451.21 à 8451.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8451.90.10 ou 8451.90.20 ou de la sous-position 8537.10.
8451.30-8451.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.90
8451.90.10Un changement au numéro tarifaire 8451.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8451.90.20Un changement au numéro tarifaire 8451.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8451.90Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position.
8452.10-8452.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 des sous-positions 8452.40 à 8452.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8452.40-8452.90Un changement aux sous-positions 8452.40 à 8452.90 de toute autre position.
8453.10-8453.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de la sous-position 8453.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8453.90Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.
8454.10-8454.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de la sous-position 8454.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8454.90Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.
8455.10-8455.22Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.22 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8455.90.10.
8455.30Un changement à la sous-position 8455.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 84-55.10 à 8455.22.
8455.90Un changement à la sous-position 8455.90 de toute autre position.
8456.10

Un changement à la sous-position 8456.10 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    la sous-position 8537.10,
  • - 
    la sous-position 9013.20.
8456.20-8456.99

Un changement aux sous-positions 8456.20 à 8456.99 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
84.57

Un changement à la position 84.57 de toute autre position, sauf de la position 84.59 ou de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8458.11

Un changement à la sous-position 8458.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8458.19

Un changement à la sous-position 8458.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8458.91

Un changement à la sous-position 8458.91 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8458.99

Un changement à la sous-position 8458.99 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.10

Un changement à la sous-position 8459.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.21

Un changement à la sous-position 8459.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8459.29

Un changement à la sous-position 8459.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.31

Un changement à la sous-position 8459.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8459.39

Un changement à la sous-position 8459.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.40-8459.51

Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8459.59

Un changement à la sous-position 8459.59 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.61

Un changement à la sous-position 8459.61 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8459.69

Un changement à la sous-position 8459.69 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.70
8459.70.10

Un changement au numéro tarifaire 8459.70.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8459.70

Un changement à la sous-position 8459.70 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.11

Un changement à la sous-position 8460.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8460.19

Un changement à la sous-position 8460.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.21

Un changement à la sous-position 8460.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8460.29

Un changement à la sous-position 8460.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.31

Un changement à la sous-position 8460.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8460.39

Un changement à la sous-position 8460.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.40
8460.40.10

Un changement au numéro tarifaire 8460.40.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8460.40

Un changement à la sous-position 8460.40 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.90
8460.90.10

Un changement au numéro tarifaire 8460.90.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8460.90

Un changement à la sous-position 8460.90 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8461.20
8461.20.10

Un changement au numéro tarifaire 8461.20.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8461.20Un changement à la sous-position 8461.20 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.30
8461.30.10

Un changement au numéro tarifaire 8461.30.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8461.30Un changement à la sous-position 8461.30 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.40Un changement à la sous-position 8461.40 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.50
  • 8461.50.11,
  • 8461.50.19

Un changement aux numéros tarifaires 8461.50.11 ou 8461.50.19 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8461.50Un changement à la sous-position 8461.50 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.90
8461.90.10

Un changement au numéro tarifaire 8461.90.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8461.90Un changement à la sous-position 8461.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8462.10

Un changement à la sous-position 8462.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20.
8462.21

Un changement à la sous-position 8462.21 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8462.29

Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20.
8462.31

Un changement à la sous-position 8462.31 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8462.39

Un changement à la sous-position 8462.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20.
8462.41

Un changement à la sous-position 8462.41 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8462.49

Un changement à la sous-position 8462.49 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20.
8462.91
8462.91.10

Un changement au numéro tarifaire 8462.91.10 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8462.91

Un changement à la sous-position 8462.91 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20.
8462.99
  • 8462.99.11,
  • 8462.99.19

Un changement aux numéros tarifaires 8462.99.11 ou 8462.99.19 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • - 
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8462.99

Un changement à la sous-position 8462.99 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20.
84.63

Un changement à la position 84.63 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  • - 
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
84.64
  • (1) Un changement à la position 84.64 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.91; ou

  • (2) Un changement à la position 84.64 de la sous-position 8466.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.65
  • (1) Un changement à la position 84.65 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.92; ou

  • (2) Un changement à la position 84.65 de la sous-position 8466.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.66Un changement à la position 84.66 de toute autre position.
8467.11-8467.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 des sous-positions 8467.91 ou 8467.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.21-8467.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des encastrements des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 des encastrements des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.81-8467.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 des sous-positions 8467.91 ou 8467.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.91-8467.99Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.
8468.10-8468.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de la sous-position 8468.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8468.90Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.
8469.11-8469.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8469.11 à 8469.30 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8469.11 à 8469.30 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.70
  • (1) Un changement à la position 84.70 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement à la position 84.70 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8471.10 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8470.10 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.30-8471.41Un changement aux sous-positions 8471.30 à 8471.41 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des sous-positions 8471.49 à 8471.50.
8471.49
  • Note : L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité. Aux fins de la présente note, l’expression unité présentée dans un système s’entend :

    • a) soit d’une unité distincte visée à la note 5B) du chapitre 84 du Système harmonisé;

    • b) soit de toute autre machine distincte qui est présentée et classée avec un système dans la sous-position 8471.49.

8471.50Un changement à la sous-position 8471.50 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30 à 8471.49.
8471.60Un changement à la sous-position 8471.60 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.70Un changement à la sous-position 8471.70 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.80
8471.80.10Un changement au numéro tarifaire 8471.80.10 de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.80.91Un changement au numéro tarifaire 8471.80.91 de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.80Un changement à tout autre numéro tarifaire à l’intérieur de la sous-position 8471.80 des numéros tarifaires 8471.80.10 ou 8471.80.91 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.90Un changement à la sous-position 8471.90 de toute autre sous-position.
84.72
  • (1) Un changement à la position 84.72 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10
8473.10.11Un changement au numéro tarifaire 8473.10.11 de toute autre position.
8473.10.12
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8473.10.12 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire au numéro tarifaire 8473.10.12, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10Un changement à la sous-position 8473.10 de toute autre position.
8473.21
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.21 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.29
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.29 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.30
8473.30.10Un changement au numéro tarifaire 8473.30.10 de tout autre numéro tarifaire.
8473.30.20Un changement au numéro tarifaire 8473.30.20 de tout autre numéro tarifaire.
8473.30.30Un changement au numéro tarifaire 8473.30.30 de tout autre numéro tarifaire.
8473.30Un changement à la sous-position 8473.30 de toute autre position.
8473.40
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.40 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.50
8473.50.10Un changement au numéro tarifaire 8473.50.10 de tout autre numéro tarifaire.
8473.50.20Un changement au numéro tarifaire 8473.50.20 de tout autre numéro tarifaire.
8473.50
  • Note : La règle qui contient une exigence en matière de teneur en valeur régionale ne s’applique pas à une partie ou un accessoire de la sous-position 8473.50 si cette partie ou cet accessoire est utilisé dans la production d’un produit de la sous-position 8469.11 ou de la position 84.71.

  • (1) Un changement à la sous-position 8473.50 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.50, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.10-8474.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de la sous-position 8474.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8474.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8474.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.10-8475.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de la sous-position 8475.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.90Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position.
8476.21-8476.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de la sous-position 8476.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8476.90Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position.
8477.10

Un changement à la sous-position 8477.10 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8477.90.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8477.90.10,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8477.20

Un changement à la sous-position 8477.20 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8477.90.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8477.90.20,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8477.30

Un changement à la sous-position 8477.30 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 8477.90.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8477.90.30,
  • - 
    la sous-position 8537.10.
8477.40-8477.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de la sous-position 8477.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8477.90Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position.
8478.10Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre sous-position.
8478.90Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position.
8479.10-8479.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.30
  • (1) Un changement à la sous-position 8479.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8479.30 à 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.40-8479.82
  • (1) Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.89
  • 8479.89.41,
  • 8479.89.49
Un changement aux numéros tarifaires 8479.89.41 ou 8479.89.49 de tout autre numéro tarifaire, sauf des numéros tarifaires 8479.90.11, 8479.90.12, 8479.90.13 ou 8479.90.14 ou de toute combinaison de ces numéros.
8479.89
  • (1) Un changement à la sous-position 8479.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8479.89 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.90
8479.90.11Un changement au numéro tarifaire 8479.90.11 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.12Un changement au numéro tarifaire 8479.90.12 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.13Un changement au numéro tarifaire 8479.90.13 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.14Un changement au numéro tarifaire 8479.90.14 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90Un changement à la sous-position 8479.90 de toute autre position.
84.80Un changement à la position 84.80 de toute autre position.
8481.10-8481.80Note de 15
  • (1) Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de la sous-position 8481.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8481.90Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position.
8482.10-8482.80Note de 16
  • (1) Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8482.91-8482.99Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.
8483.10Note de 17
  • (1) Un changement à la sous-position 8483.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8483.10 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.20Note de 18
  • (1) Un changement à la sous-position 8483.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8483.20 des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.30Note de 19
  • (1) Un changement à la sous-position 8483.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8483.30 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.40-8483.60Note de 20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.90Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position.
84.84-84.85Un changement aux positions 84.84 à 84.85 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 82 à 135 et 222(A)
Chapitre 85Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
  • Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l’expression assemblage de circuits imprimés s’entend d’un produit formé d’un ou de plusieurs circuits imprimés de la position 85.34, comportant au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, élément actif s’entend de toute diode, tout transistor et tout dispositif similaire à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits intégrés et micro-assemblages de la position 85.42.

  • Note 2 : Le numéro tarifaire 8517.90.31 vise les parties suivantes des machines de facsimilés :

    • a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, modem, disque dur ou souple (disquette), clavier, interface utilisateur;

    • b) les ensembles de modules optiques comprenant au moins deux des éléments suivants : lampe optique, dispositif à transfert de charges et système optique approprié, lentilles, miroir;

    • c) les ensembles d’imagerie laser comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • d) les ensembles de marquage au jet d’encre comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, distributeur d’encre, buse et réservoir, chauffe-encre;

    • e) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, module de nettoyage, rouleau débiteur ou récepteur;

    • f) les ensembles d’imagerie ionographique comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d’émission d’ions, unité d’apport d’air, assemblage de circuits imprimés, courroie ou cylindre de réception des charges, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve et distributeur de révélateur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • g) les ensembles de fixation d’image comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

    • h) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou

    • i) toute combinaison des ensembles susmentionnés.

  • Note 3 : Aux fins du présent chapitre :

    • a) l’expression haute définition dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits :

      • (i) dont le rapport d’image de l’écran est égal ou supérieur à 16/9, et

      • (ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et

    • b) la diagonale de l’affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l’affichage vidéo.

  • Note 4 : Le numéro tarifaire 8529.90.39 vise les parties suivantes des téléviseurs (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo) :

    • a) les systèmes de détection et d’amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI);

    • b) les systèmes d’amplification et de traitement vidéo;

    • c) les circuits de déviation et de synchronisation;

    • d) les syntonisateurs et les systèmes de commande des syntonisateurs;

    • e) les systèmes d’amplification et de détection audio.

  • Note 5 : Aux fins du numéro tarifaire 8540.91.10, l’expression ensemble de surface frontale désigne :

    • a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons;

    • b) pour ce qui est d’un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre ou d’une enveloppe de verre, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface ou l’enveloppe de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons.

  • Note 6 : L’origine d’un téléviseur combiné est déterminée conformément à la règle qui s’appliquerait s’il s’agissait d’un simple téléviseur.

85.01Note de 21
  • (1) Un changement à la position 85.01 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8503.00.10; ou

  • (2) Un changement à la position 85.01 du numéro tarifaire 8503.00.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.02
  • (1) Un changement à la position 85.02 de toute autre position, sauf des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou

  • (2) Un changement à la position 85.02 des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.03Un changement à la position 85.03 de toute autre position.
8504.10-8504.34
  • (1) Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.40
8504.40.30Un changement au numéro tarifaire 8504.40.30 de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.
8504.40.40Un changement au numéro tarifaire 8504.40.40 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8504.90.10.
8504.40
  • (1) Un changement à la sous-position 8504.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8504.40 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.50
  • (1) Un changement à la sous-position 8504.50 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8504.50 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.90
8504.90.20Un changement au numéro tarifaire 8504.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8504.90Un changement à la sous-position 8504.90 de toute autre position.
8505.11-8505.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de la sous-position 8505.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8505.90Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position.
8506.10-8506.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de la sous-position 8506.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8506.90Un changement à la sous-position 8506.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10.
8507.10-8507.80Note de 22
  • (1) Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position 8507.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8507.90Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10.
8509.10-8509.40
  • (1) Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 85.01 ou des numéros tarifaires 8509.90.11, 8509.90.12 ou 8509.90.13; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de la position 85.01 ou des numéros tarifaires 8509.90.11, 8509.90.12 ou 8509.90.13, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la valeur du coût net est utilisée.

8509.80
  • (1) Un changement à la sous-position 8509.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8509.80 de la sous-position 8509.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8509.90Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre position.
8510.10-8510.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de la sous-position 8510.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8510.90Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position.
8511.10-8511.80Note de 23
  • (1) Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position 8511.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8511.90Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position.
8512.10-8512.40Note de 24
  • (1) Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position 8512.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8512.90Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position.
8513.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8513.90Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position.
8514.10-8514.40
  • (1) Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position 8514.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8514.90Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position.
8515.11-8515.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8515.90Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position.
8516.10-8516.29Note de 25
  • (1) Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.31Un changement à la sous-position 8516.31 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8516.80 ou de la position 85.01.
8516.32
  • (1) Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.33Un changement à la sous-position 8516.33 de toute autre sous-position, sauf de la position 85.01, de la sous-position 8516.80 ou du numéro tarifaire 8516.90.10.
8516.40Un changement à la sous-position 8516.40 de toute autre sous-position, sauf de la position 84.02, de la sous-position 8481.40 ou du numéro tarifaire 8516.90.20.
8516.50Un changement à la sous-position 8516.50 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8516.90.30 ou 8516.90.40.
8516.60
8516.60.20Un changement au numéro tarifaire 8516.60.20 de tout autre numéro tarifaire, sauf des numéros tarifaires 8516.90.50, 8516.90.60, 8516.90.70, 8537.10.11 ou 8537.10.91.
8516.60
  • (1) Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.71
  • (1) Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.72
  • (1) Un changement à la sous-position 8516.72 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8516.90.81 ou 8516.90.82 ou de la sous-position 9032.10; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8516.72 des numéros tarifaires 8516.90.81 ou 8516.90.82 ou de la sous-position 9032.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.79
  • (1) Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.80
  • (1) Un changement à la sous-position 8516.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8516.80 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.90
8516.90.30Un changement au numéro tarifaire 8516.90.30 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.40Un changement au numéro tarifaire 8516.90.40 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.50Un changement au numéro tarifaire 8516.90.50 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.60Un changement au numéro tarifaire 8516.90.60 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.70Un changement au numéro tarifaire 8516.90.70 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90Un changement à la sous-position 8516.90 de toute autre position.
8517.11Un changement à la sous-position 8517.11 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8517.90.10 ou 8517.90.41.
8517.19
8517.19.10

Un changement au numéro tarifaire 8517.19.10 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.20, 8517.90.10, 8517.90.41, 8517.90.43 ou 8517.90.44 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.19Un changement à la sous-position 8517.19 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8517.90.10 ou 8517.90.41.
8517.21Un changement à la sous-position 8517.21 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8517.90.31.
8517.22-8517.30

Un changement aux sous-positions 8517.22 à 8517.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position de ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.20, 8517.90.10, 8517.90.43 ou 8517.90.44 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.50
8517.50.11Un changement au numéro tarifaire 8517.50.11 de toute autre sous-position.
  • 8517.50.31,
  • 8517.50.41

Un changement aux numéros tarifaires 8517.50.31 ou 8517.50.41 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.20, 8517.90.10, 8517.90.43 ou 8517.90.44 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.50Un changement à la sous-position 8517.50 de toute autre sous-position.
8517.80
8517.80.10

Un changement au numéro tarifaire 8517.80.10 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.20, 8517.90.10, 8517.90.43 ou 8517.90.44 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.80Un changement à la sous-position 8517.80 de toute autre sous-position.
8517.90
8517.90.10Un changement au numéro tarifaire 8517.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8517.90.20Un changement au numéro tarifaire 8517.90.20 de toute autre position.
8517.90.31Un changement au numéro tarifaire 8517.90.31 de tout autre numéro tarifaire.
8517.90.41Un changement au numéro tarifaire 8517.90.41 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8517.90.10.
  • 8517.90.43,
  • 8517.90.44

Un changement aux numéros tarifaires 8517.90.43 ou 8517.90.44 de tout autre numéro tarifaire, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.20, 8517.90.10, 8517.90.42, 8517.90.45 ou 8517.90.46 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

  • 8517.90.42,
  • 8517.90.45,
  • 8517.90.46
Un changement aux numéros tarifaires 8517.90.42, 8517.90.45 ou 8517.90.46 de tout autre numéro tarifaire.
  • 8517.90.91,
  • 8517.90.99
Un changement aux numéros tarifaires 8517.90.91 ou 8517.90.99 du numéro tarifaire 8517.90.20 ou de toute autre position.
8517.90Un changement à la sous-position 8517.90 de toute autre position.
8518.10-8518.21
  • (1) Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.22
  • (1) Un changement à la sous-position 8518.22 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8518.22 des sous-positions 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.29
  • (1) Un changement à la sous-position 8518.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8518.29 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.30
8518.30.10Un changement au numéro tarifaire 8518.30.10 de tout autre numéro tarifaire.
8518.30
  • (1) Un changement à la sous-position 8518.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8518.30 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.40-8518.50
  • (1) Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.90Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position.
8519.10-8519.99Un changement aux sous-positions 8519.10 à 8519.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8520.10-8520.90Un changement aux sous-positions 8520.10 à 8520.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8521.10-8521.90Un changement aux sous-positions 8521.10 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
85.22Un changement à la position 85.22 de toute autre position.
85.23-85.24Un changement aux positions 85.23 à 85.24 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8525.10-8525.20

Un changement aux sous-positions 8525.10 à 8525.20 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12 ou 8529.90.19 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8525.30
  • 8525.30.11,
  • 8525.30.12
Un changement aux numéros tarifaires 8525.30.11 ou 8525.30.12 de tout autre numéro tarifaire.
8525.30Un changement à la sous-position 8525.30 de toute autre sous-position.
8525.40Un changement à la sous-position 8525.40 de toute autre sous-position.
8526.10

Un changement à la sous-position 8526.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8525.20 ou de plus de trois des numéros suivants :

  • - 
    le tableau d’affichage des sous-positions 8471.60 ou 8529.90, comportant un tube à rayons cathodiques, écran plat ou tableau d’affichage semblable,
  • - 
    la sous-position 8529.10,
  • - 
    les numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12 ou 8529.90.19,
  • - 
    le numéro tarifaire 8529.90.20.
8526.91-8526.92
  • (1) Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92 de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92 de la position 85.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8527.12-8527.39Un changement aux sous-positions 8527.12 à 8527.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8527.90

Un changement à la sous-position 8527.90 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12 ou 8529.90.19 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8528.12
8528.12.10Un changement au numéro tarifaire 8528.12.10 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.31.
8528.12.81
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8528.12.81 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.10, utilisés dans le composant du récepteur de télévision, peuvent être non originaires; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8528.12.81 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.12.82
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8528.12.82 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.11, 8540.11.12 ou 8540.91.10. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.10, utilisés dans le composant du récepteur de télévision, peuvent être non originaires; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8528.12.82 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.11, 8540.11.12 ou 8540.91.10. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • 8528.12.83,
  • 8528.12.96
Un changement aux numéros tarifaires 8528.12.83 ou 8528.12.96 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.40.
8528.12.91Un changement au numéro tarifaire 8528.12.91 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.19, 8529.90.31 ou 8529.90.39.
  • 8528.12.92,
  • 8528.12.93,
  • 8528.12.94

Un changement aux numéros tarifaires 8528.12.92, 8528.12.93 ou 8528.12.94 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.31 ou 8540.11.22 ou de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.12.95 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.10 :

8528.12.95

Un changement au numéro tarifaire 8528.12.95 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 ou de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.12.95 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8528.12.95Un changement au numéro tarifaire 8528.12.95 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91, 8540.12.99 ou 8540.91.10.
8528.12

Un changement à la sous-position 8528.12 du numéro tarifaire 8528.12.10 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • - 
    60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • - 
    50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8528.13

Un changement à la sous-position 8528.13 de toute autre position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.19 ou 8529.90.39 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8528.21
8528.21.10Un changement au numéro tarifaire 8528.21.10 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.31.
8528.21.81
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8528.21.81 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.10, utilisés dans le composant du moniteur vidéo, peuvent être non originaires; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8528.21.81 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.21.82
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8528.21.82 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.11, 8540.11.12 ou 8540.91.10. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.10, utilisés dans le composant du moniteur vidéo, peuvent être non originaires; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8528.21.82 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.11, 8540.11.12 ou 8540.91.10. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • 8528.21.83,
  • 8528.21.84
Un changement aux numéros tarifaires 8528.21.83 ou 8528.21.94 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.40.
8528.21.91Un changement au numéro tarifaire 8528.21.91 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.19, 8529.90.31 ou 8529.90.39.
8528.21.92

Un changement au numéro tarifaire 8528.21.92 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.31 ou 8540.11.22 ou de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.21.93 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.10 :

8528.21.93

Un changement au numéro tarifaire 8528.21.93 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 ou de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.21.93 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8528.21.93Un changement au numéro tarifaire 8528.21.93 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91, 8540.12.99 ou 8540.91.10.
8528.21

Un changement à la sous-position 8528.21 du numéro tarifaire 8528.21.10 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.22

Un changement à la sous-position 8528.22 de toute autre position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.19 ou 8529.90.39 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8528.30
8528.30.10Un changement au numéro tarifaire 8528.30.10 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.31.
  • 8528.30.21,
  • 8528.30.29
Un changement aux numéros tarifaires 8528.30.21 ou 8528.30.29 du numéro tarifaire 8528.30.10 ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.40.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.30.31 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.10 :

8528.30.31

Un changement au numéro tarifaire 8528.30.31 du numéro tarifaire 8528.30.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 ou de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.30.31 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8528.30.31Un changement au numéro tarifaire 8528.30.31 du numéro tarifaire 8528.30.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91, 8540.12.99 ou 8540.91.10.
8528.30.32
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8528.30.32 du numéro tarifaire 8528.30.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.10, utilisés dans le composant du projecteur vidéo, peuvent être non originaires; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8528.30.32 du numéro tarifaire 8528.30.10 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.30

Un changement à la sous-position 8528.30 du numéro tarifaire 8528.30.10 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.10Un changement à la sous-position 8529.10 de toute autre position.
8529.90
  • 8529.90.11,
  • 8529.90.12,
  • 8529.90.19
Un changement aux numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12 ou 8529.90.19 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.20Un changement au numéro tarifaire 8529.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.31Un changement au numéro tarifaire 8529.90.31 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.39Un changement au numéro tarifaire 8529.90.39 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.40Un changement au numéro tarifaire 8529.90.40 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.50Un changement au numéro tarifaire 8529.90.50 de tout autre numéro tarifaire.
  • 8529.90.61,
  • 8529.90.69
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8529.90.61 ou 8529.90.69 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire aux numéros tarifaires 8529.90.61 ou 8529.90.69, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.90Un changement à la sous-position 8529.90 de toute autre position.
8530.10-8530.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position 8530.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8530.90Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position.
8531.10Un changement à la sous-position 8531.10 de toute autre sous-position.
8531.20-8531.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8531.20 à 8531.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8531.20 à 8531.80 de la sous-position 8531.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8531.90Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position.
8532.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8532.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8532.10 de la sous-position 8532.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8532.21-8532.30Un changement aux sous-positions 8532.21 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8532.90Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position.
8533.10-8533.39Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8533.40Un changement à la sous-position 8533.40 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8533.90.10.
8533.90Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position.
85.34Un changement à la position 85.34 de toute autre position.
85.35
8535.90.30
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8535.90.30 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8535.90.30 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.35
  • (1) Un changement à la position 85.35 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à la position 85.35 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.36Note de 26
  • 8536.30.10,
  • 8536.30.20
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8536.30.10 ou 8536.30.20 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8536.30.10 ou 8536.30.20 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.41.20
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8536.41.20 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8536.41.20 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8536.50.12
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8536.50.12 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8536.50.12 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8536.50.92
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8536.50.92 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8536.50.92 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8536.90.92
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8536.90.92 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8536.90.92 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

85.36
  • (1) Un changement à la position 85.36 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à la position 85.36 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.37Note de 27
8537.10.21
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8537.10.21 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8537.10.21 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

85.37
  • (1) Un changement à la position 85.37 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à la position 85.37 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.38Un changement à la position 85.38 de toute autre position.
8539.10-8539.49Note de 28
  • (1) Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de la sous-position 8539.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8539.90Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position.
8540.11
8540.11.11Un changement au numéro tarifaire 8540.11.11 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11.12Un changement au numéro tarifaire 8540.11.12 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11.21

Un changement au numéro tarifaire 8540.11.21 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11.22

Un changement au numéro tarifaire 8540.11.22 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.11 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8540.11 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.12
  • 8540.12.11,
  • 8540.12.19
Un changement aux numéros tarifaires 8540.12.11 ou 8540.12.19 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comportant un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.10 :

  • 8540.12.91,
  • 8540.12.99

Un changement aux numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • - 
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  • - 
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comportant une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

  • 8540.12.91,
  • 8540.12.99
Un changement aux numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.12
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.12 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8540.12 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.20
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8540.20 des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.40-8540.60Un changement aux sous-positions 8540.40 à 8540.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.71-8540.79Un changement aux sous-positions 8540.71 à 8540.79 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8540.99.10.
8540.81-8540.89Un changement aux sous-positions 8540.81 à 8540.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8540.91
8540.91.10Un changement au numéro tarifaire 8540.91.10 de tout autre numéro tarifaire.
8540.91Un changement à la sous-position 8540.91 de toute autre position.
8540.99
8540.99.10Un changement au numéro tarifaire 8540.99.10 de tout autre numéro tarifaire.
8540.99Un changement à la sous-position 8540.99 de toute autre position.
8541.10-8542.90
  • Note : Malgré l’article 14 (Réexpédition) du présent règlement, un produit des sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.10 à 8542.70 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉCC et, lorsqu’il est importé dans le territoire d’un pays ALÉCC, est originaire du territoire d’un pays ALÉCC à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire aux sous-positions 8541.10 à 8542.90.
8543.11-8543.81
  • (1) Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.81 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.81 de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.89
8543.89.30
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8543.89.30 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8504.40 ou des numéros tarifaires 8543.90.11, 8543.90.12 ou 8543.90.19; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8543.89.30 de la sous-position 8504.40 ou des numéros tarifaires 8543.90.11, 8543.90.12 ou 8543.90.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.89
  • (1) Un changement à la sous-position 8543.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8543.89 de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.90Un changement à la sous-position 8543.90 de toute autre position.
8544.11-8544.60Note de 29
  • (1) Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8544.70
  • (1) Un changement à la sous-position 8544.70 de toute autre sous-position, sauf des positions 70.02 ou 90.01; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8544.70 des positions 70.02 ou 90.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.45-85.47Un changement aux positions 85.45 à 85.47 de toute autre position, y compris d’une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8548.10Un changement à la sous-position 8548.10 de tout autre chapitre.
8548.90Un changement à la sous-position 8548.90 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 136 à 209 et 222(A)

SECTION XVIIMatériel de transport(chapitres 86-89)

Chapitre 86Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
86.01
  • (1) Un changement à la position 86.01 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement à la position 86.01 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode de coût net est utilisée.

8602.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8602.10 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8602.10 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8602.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8602.90 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8602.90 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.03
  • (1) Un changement à la position 86.03 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement à la position 86.03 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.04
  • (1) Un changement à la position 86.04 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement à la position 86.04 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.05
  • (1) Un changement à la position 86.05 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement à la position 86.05 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.06
  • (1) Un changement à la position 86.06 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement à la position 86.06 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.11-8607.12Un changement aux sous-positions 8607.11 à 8607.12 de toute autre position.
8607.19
  • 8607.19.11,
  • 8607.19.19
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.11 ou 8607.19.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.11 ou 8607.19.19 du numéro tarifaire 8607.19.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • 8607.19.21,
  • 8607.19.29
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.21 ou 8607.19.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.21 ou 8607.19.29 des numéros tarifaires 8607.19.30 ou 8607.19.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.19Un changement à la sous-position 8607.19 de toute autre position.
8607.21-8607.99Un changement aux sous-positions 8607.21 à 8607.99 de toute autre position.
86.08-86.09Un changement aux positions 86.08 à 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 210, 211 et 222(A)
Chapitre 87Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  • Note : Les articles 9 à 11 du présent règlement s’appliquent à un produit des positions 87.01 à 87.02, des sous-positions 8603.21 à 8703.90 ou des positions 87.04 à 87.08.

87.01Un changement à la position 87.01 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.
87.02Un changement à la position 87.02 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.
8703.10

Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8703.21-8703.90Un changement aux sous-positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.
87.04Un changement à la position 87.04 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.
87.05Un changement à la position 87.05 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.
87.06Un changement à la position 87.06 de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.
87.07
  • (1) Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.21
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.29
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8708.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.31
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.31 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.31 des sous-positions 8708.39 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.39
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.39 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.39 des sous-positions 8708.31 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.40
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.40 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.50
8708.50.20
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8708.50.20 de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8708.50.20 des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.50
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.50 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.60
8708.60.20
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8708.60.20 de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8708.60.20 des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.60
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.60 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.60 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.70
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.70 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.80
  • 8708.80.11,
  • 8708.80.19
Un changement aux numéros tarifaires 8708.80.11 ou 8708.80.19 de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.80
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.80 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.91
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.91 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.91 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.92
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.92 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.92 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.93
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.94
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8708.94 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99
  • 8708.99.41,
  • 8708.99.42,
  • 8708.99.49
Un changement aux numéros tarifaires 8708.99.41, 8708.99.42 ou 8708.99.49 de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.
  • 8708.99.51,
  • 8708.99.52,
  • 8708.99.59
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8708.99.51, 8708.99.52 ou 8708.99.59 de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8708.99.51, 8708.99.52 ou 8708.99.59 des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99
  • (1) Un changement à la sous-position 8708.99 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8709.11-8709.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de la sous-position 8709.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8709.90Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre position.
87.10Un changement à la position 87.10 de toute autre position.
87.11-87.13
  • (1) Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 87.14; ou

  • (2) Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de la position 87.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.14-87.15Un changement aux positions 87.14 à 87.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8716.10-8716.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de la sous-position 8716.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8716.90Un changement à la sous-position 8716.90 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 212 à 214 et 222(A)
Chapitre 88Navigation aérienne ou spatiale
8801.10-8803.90Un changement aux sous-positions 8801.10 à 8803.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
88.04-88.05Un changement aux positions 88.04 à 88.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 89Navigation maritime ou fluviale
89.01-89.02
  • (1) Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.03

Un changement à la position 89.03 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.04-89.05
  • (1) Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.06-89.08Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XVIIIInstruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils(chapitres 90-92)

Chapitre 90Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
  • Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l’expression assemblage de circuits imprimés s’entend d’un produit formé d’un ou de plusieurs circuits imprimés de la position 85.34, comportant au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, élément actif s’entend de toute diode, tout transistor et tout dispositif similaire à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits intégrés et micro-assemblages de la position 85.42.

  • Note 2 : L’origine des produits du chapitre 90 est déterminée sans égard à l’origine de toutes machines automatiques de traitement de l’information ou de leurs unités de la position 84.71, ou de leurs parties et accessoires de la position 84.73, qui peuvent y être inclus.

  • Note 3 : Le numéro tarifaire 9009.99.10 vise les parties suivantes des appareils de photocopie visées par la sous-position 9009.12 :

    • a) les ensembles d’imagerie comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve de révélateur, distributeur de révélateur, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • b) les ensembles optiques comprenant au moins deux des éléments suivants : lentilles, miroir, source lumineuse, verre d’exposition des documents;

    • c) les ensembles de commande de l’utilisateur comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, bloc d’alimentation, clavier d’entrée de l’utilisateur, faisceau de câbles, dispositif d’affichage (type à rayons cathodiques ou plat);

    • d) les ensembles de fixation d’images comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

    • e) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou

    • f) toute combinaison des ensembles susmentionnés.

9001.10Un changement à la sous-position 9001.10 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 8544.70.
9001.20-9001.90Un changement aux sous-positions 9001.20 à 9001.90 de toute autre position.
90.02Un changement à la position 90.02 de toute autre position, sauf de la position 90.01.
9003.11-9003.19Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9003.90Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre position.
90.04Un changement à la position 90.04 de toute autre position.
9005.10-9005.80Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9005.90Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre position.
9006.10-9006.69Un changement aux sous-positions 9006.10 à 9006.69 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9006.91-9006.99Un changement aux sous-positions 9006.91 à 9006.99 de toute autre position.
9007.11Un changement à la sous-position 9007.11 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.19 à 9007.20.
9007.19
  • 9007.19.11,
  • 9007.19.19
Un changement aux numéros tarifaires 9007.19.11 ou 9007.19.19 de tout autre numéro tarifaire.
9007.19Un changement à la sous-position 9007.19 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.11 ou 9007.20.
9007.20Un changement à la sous-position 9007.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.11 à 9007.19.
9007.91Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre position.
9007.92
  • (1) Un changement à la sous-position 9007.92 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9007.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9008.10-9008.40Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9008.90Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position.
9009.11-9009.30Un changement aux sous-positions 9009.11 à 9009.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9009.90
9009.91-9009.93Un changement aux sous-positions 9009.91 à 9009.93 de toute autre position.
9009.99
9009.99.10Un changement au numéro tarifaire 9009.99.10 des sous-positions 9009.91, 9009.92 ou 9009.93, du numéro tarifaire 9009.99.90 ou de toute autre position, à la condition qu’au moins une des parties de l’appareil mentionné à la note 3 du chapitre 90 soit originaire.
9009.99Un changement à la sous-position 9009.99 de toute autre position.
9010.10-9010.60Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9010.90Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre position.
9011.10-9011.80Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9011.90Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre position.
9012.10Un changement à la sous-position 9012.10 de toute autre sous-position.
9012.90Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre position.
9013.10-9013.80Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9013.90Un changement à la sous-position 9013.90 de toute autre position.
9014.10-9014.80Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9014.90Un changement à la sous-position 9014.90 de toute autre position.
9015.10-9015.80Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9015.90
  • (1) Un changement à la sous-position 9015.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9015.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.16Un changement à la position 90.16 de toute autre position.
9017.10-9017.80Note de 30
  • (1) Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de la sous-position 9017.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9017.90Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre position.
9018.11
9018.11.10Un changement au numéro tarifaire 9018.11.10 de tout autre numéro tarifaire.
9018.11Un changement à la sous-position 9018.11 de toute autre position.
9018.12-9018.14Un changement aux sous-positions 9018.12 à 9018.14 de toute autre position.
9018.19
9018.19.10Un changement au numéro tarifaire 9018.19.10 de tout autre numéro tarifaire.
9018.19Un changement à la sous-position 9018.19 de toute autre position.
9018.20-9018.50Un changement aux sous-positions 9018.20 à 9018.50 de toute autre position.
9018.90
9018.90.10Un changement au numéro tarifaire 9018.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
9018.90Un changement à la sous-position 9018.90 de toute autre position.
90.19-90.21Un changement aux positions 90.19 à 90.21 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
9022.12-9022.30Un changement aux sous-positions 9022.12 à 9022.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
9022.90
9022.90.10Un changement au numéro tarifaire 9022.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
9022.90
  • (1) Un changement à la sous-position 9022.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9022.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.23Un changement à la position 90.23 de toute autre position.
9024.10-9024.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de la sous-position 9024.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9024.90Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre position.
9025.11-9025.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de la sous-position 9025.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9025.90Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre position.
9026.10-9026.80Note de 31
  • (1) Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de la sous-position 9026.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9026.90Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre position.
9027.10
  • (1) Un changement à la sous-position 9027.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9027.10 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.20Un changement à la sous-position 9027.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9027.10 ou 9027.30 à 9027.80.
9027.30Un changement à la sous-position 9027.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9027.10 à 9027.20 ou 9027.40 à 9027.80.
9027.40-9027.50
  • (1) Un changement aux sous-positions 9027.40 à 9027.50 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9027.40 à 9027.50 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.80
9027.80.20Un changement au numéro tarifaire 9027.80.20 de toute autre sous-position.
9027.80
  • (1) Un changement à la sous-position 9027.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9027.80 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.90Un changement à la sous-position 9027.90 de toute autre position.
9028.10-9028.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de la sous-position 9028.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9028.90Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre position.
9029.10-9029.20Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9029.90Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre position.
9030.10
  • (1) Un changement à la sous-position 9030.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9030.10 de la sous-position 9030.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9030.20-9030.39Un changement aux sous-positions 9030.20 à 9030.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
9030.40-9030.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de la sous-position 9030.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9030.90Un changement à la sous-position 9030.90 de toute autre position.
9031.10-9031.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.30 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.41
  • (1) Un changement à la sous-position 9031.41 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9031.41 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.49
9031.49.10Un changement au numéro tarifaire 9031.49.10 de tout autre numéro tarifaire.
9031.49
  • (1) Un changement à la sous-position 9031.49 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9031.49 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.80Note de 32
  • (1) Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9031.80 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.90Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre position.
9032.10-9032.89Note de 33
  • (1) Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de la sous-position 9032.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9032.90Un changement à la sous-position 9032.90 de toute autre position.
90.33Un changement à la position 90.33 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 215 à 217 et 222(A)
Chapitre 91Horlogerie
91.01-91.03
  • (1) Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de toute position à l’extérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.04Note de 34
  • (1) Un changement à la position 91.04 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la position 91.04 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

91.05-91.07
  • (1) Un changement aux positions 91.05 à 91.07 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 91.05 à 91.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.08-91.10

Un changement aux positions 91.08 à 91.10 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.10-9111.80

Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de la sous-position 9111.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.90

Un changement à la sous-position 9111.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.20

Un changement à la sous-position 9112.20 de la sous-position 9112.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.90

Un changement à la sous-position 9112.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.13

Un changement à la position 91.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.14Un changement à la position 91.14 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 218 et 222(A)
Chapitre 92Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
92.01-92.08
  • (1) Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

92.09Un changement à la position 92.09 de toute autre position.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XIXArmes, munitions et leurs parties et accessoires(chapitre 93)

Chapitre 93Armes, munitions et leurs parties et accessoires
93.01-93.04
  • (1) Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

93.05Un changement à la position 93.05 de toute autre position.
93.06-93.07Un changement aux positions 93.06 à 93.07 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XXMarchandises et produits divers(chapitres 94-96)

Chapitre 94Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
9401.10
  • (1) Un changement à la sous-position 9401.10 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9401.10 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.20Note de 35
  • (1) Un changement à la sous-position 9401.20 de toute autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9401.20 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

9401.30-9401.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.90Un changement à la sous-position 9401.90 de toute autre position.
94.02Un changement à la position 94.02 de tout autre chapitre.
9403.10-9403.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de la sous-position 9403.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9403.90Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre position.
9404.10-9404.30Un changement aux sous-positions 9404.10 à 9404.30 de tout autre chapitre.
9404.90Un changement à la sous-position 9404.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
9405.10-9405.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 des sous-positions 9405.91 à 9405.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9405.91-9405.99Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.
94.06Un changement à la position 94.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 95Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
95.01Un changement à la position 95.01 de tout autre chapitre.
9502.10
  • (1) Un changement à la sous-position 9502.10 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9502.10 des sous-positions 9502.91 à 9502.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9502.91-9502.99Un changement aux sous-positions 9502.91 à 9502.99 de toute autre position.
95.03-95.05Un changement aux positions 95.03 à 95.05 de tout autre chapitre.
9506.11-9506.29Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29 de tout autre chapitre.
9506.31
  • (1) Un changement à la sous-position 9506.31 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 9506.31 de la sous-position 9506.39, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. cent lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9506.32-9506.39Un changement aux sous-positions 9506.32 à 9506.39 de tout autre chapitre.
9506.40-9506.99Un changement aux sous-positions 9506.40 à 9506.99 de tout autre chapitre.
95.07-95.08Un changement aux positions 95.07 à 95.08 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
Chapitre 96Ouvrages divers
96.01-96.05Un changement aux positions 96.01 à 96.05 de tout autre chapitre.
9606.10Un changement à la sous-position 9606.10 de tout autre chapitre.
9606.21-9606.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de la sous-position 9606.30, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9606.30Un changement à la sous-position 9606.30 de toute autre position.
9607.11-9607.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de la sous-position 9607.20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. cent lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9607.20Un changement à la sous-position 9607.20 de toute autre position.
9608.10-9608.50
  • (1) Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9608.60-9608.99Un changement aux sous-positions 9608.60 à 9608.99 de toute autre position.
96.09-96.12Un changement aux positions 96.09 à 96.12 de tout autre chapitre.
9613.10-9613.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de la sous-position 9613.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9613.90Un changement à la sous-position 9613.90 de toute autre position.
9614.20
9614.20.20Un changement au numéro tarifaire 9614.20.20 de tout autre chapitre.
9614.20Un changement à la sous-position 9614.20 du numéro tarifaire 9614.20.20 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 9614.90.
9614.90Un changement à la sous-position 9614.90 de toute autre position.
9615.11-9615.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de la sous-position 9615.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9615.90Un changement à la sous-position 9615.90 de toute autre position.
96.16-96.18Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)

SECTION XXIObjets d’art, de collection ou d’antiquité(chapitre 97)

Chapitre 97Objets d’art, de collection ou d’antiquité
97.01-97.06Un changement aux positions 97.01 à 97.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/2004-298, art. 222(A)
 
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