Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (DORS/97-468)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2007-12-13 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :