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Règlement sur le benzène dans l’essence

Version de l'article 21 du 2018-02-02 au 2023-01-25 :

  •  (1) À compter du 60e jour précédant le début de la première année pour laquelle il a choisi de se conformer sur la base d’une moyenne annuelle, le fournisseur principal doit mettre en place un plan de conformité portant sur les éléments suivants :

    • a) la description de sa façon de procéder pour démontrer que la moyenne annuelle sera respectée;

    • b) les modalités de prélèvement, d’analyse et de consignation utilisées pour les échantillons exigés par le présent règlement;

    • c) l’endroit où seront conservés les échantillons et registres exigés par le présent règlement.

  • (2) Le plan de conformité doit être signé par l’agent autorisé du fournisseur principal et être transmis au ministre au moins soixante jours avant le début de la première année pour laquelle le fournisseur principal a choisi de se conformer sur la base d’une moyenne annuelle.

  • (3) Au moins 45 jours avant de changer tout élément visé au paragraphe (1), le fournisseur principal doit mettre à jour le plan de conformité et le transmettre au ministre.

  • DORS/2018-11, art. 12
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