Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada

2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

(2) Les dispositions du présent règlement applicables aux chiens s’appliquent sous réserve du Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo.

(3) Le présent règlement ne s’applique pas dans la ville de Banff.

(4) L’interdiction prévue à l’alinéa 3(2)b) et l’obligation, prévue à l’article 5, de contenir les animaux domestiques par un moyen de retenue ne s’appliquent pas à l’égard des chiens qui participent à une opération de recherche et de sauvetage ou à l’entraînement en vue d’une telle opération ayant lieu dans un parc et autorisés par le directeur.

(5) L’article 3, les paragraphes 4(1) à (4) et (6) à (8), les alinéas 5a) à c), les articles 6 à 8, les paragraphes 9(1) à 9(4) et l’article 10 ne s’appliquent pas à la ville de Jasper.