Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS/98-205)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada [26 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada [295 KB]
Règlement à jour 2020-05-04
Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :