Règlement de pêche de l’Alberta (1998)
Version de l'article 2 du 2017-04-13 au 2024-10-14 :
2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique dans la province.
(2) Sont soustraits à l’application du présent règlement :
a) la pêche et le poisson pris dans les eaux auxquelles s’applique le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux;
b) la pêche dans les eaux d’une pisciculture;
c) la pêche et la possession de crevettes d’eau douce.
- DORS/2017-58, art. 38(F)
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