Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de l’Alberta (1998)

Version de l'article 2 du 2017-04-13 au 2024-10-14 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique dans la province.

  • (2) Sont soustraits à l’application du présent règlement :

    • a) la pêche et le poisson pris dans les eaux auxquelles s’applique le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux;

    • b) la pêche dans les eaux d’une pisciculture;

    • c) la pêche et la possession de crevettes d’eau douce.

  • DORS/2017-58, art. 38(F)

Date de modification :