Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-03-31 :

ANNEXE 4(article 8)

Article	Description	Prix ($)
	Colonne 1	Colonne 2
1	Vaccins	10 000
2	Drogues visées à l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues qui ne sont pas mentionnées aux articles 1, 7 et 10 de la présente annexe	4 000
3	Drogues pour usage humain visées à l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, drogues contrôlées pour usage humain et stupéfiants	3 000
4	Drogues pour usage humain ayant une identification numérique (DIN) ou un certificat d’inscription numéroté (GP), qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans la présente annexe	1 500
5	Drogues pour usage vétérinaire	250
6	Produits pharmaceutiques radioactifs	0
7	Sang entier et ses composantes	0
8	Produits pour l’hémodialyse	0
9	Drogues étiquetées comme désinfectants — y compris celles visées à l’alinéa 11f) de la présente annexe —, autres que celles étiquetées comme désinfectants d’instruments médicaux	0
10	Disques et comprimés de sensibilité	0
11	Drogues conformes aux exigences de la monographie de classe intitulée, selon le cas :
	a) « Traitements de l’acné »	0
	b) « Produits antipelliculaires »	0
	c) « Antisudorifiques »	0
	d) « Nettoyants antiseptiques pour la peau »	0
	e) « Traitements du pied d’athlète »	0
	f) « Désinfectants pour lentilles cornéennes »	0
	g) « Produits anticaries contenant du fluorure »	0
	h) « Produits médicamenteux pour soins de la peau »	0
	i) « Agents de protection contre les coups de soleil »	0
	j) « Pastilles pour la gorge »	0