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Règlements codifiés
DORS
/98-420 - Table des matières
Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis (DORS/98-420)
Texte complet des versions antérieures
Du 2020-07-01 au 2026-02-18
Du 2006-03-22 au 2020-06-30
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Date de modification :
2026-03-03
