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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 17 du 2006-03-22 au 2016-06-12 :

  •  (1) Malgré les autres dispositions du présent règlement ou les conditions d’un permis, toute personne peut, lorsqu’une situation urgente menace la vie, les biens ou l’environnement, entreprendre tout projet d’utilisation des terres nécessaire pour y faire face.

  • (2) La personne qui entreprend un projet d’utilisation des terres aux termes du paragraphe (1) envoie à l’office, immédiatement après la fin du projet, un rapport écrit faisant état de la durée, de la nature et de l’étendue de celui-ci.

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