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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 39 du 2006-03-22 au 2016-06-12 :

  •  (1) Tout avis, directive ou ordre adressé au titulaire du permis en vertu du présent règlement peut être livré par porteur ou envoyé par courrier recommandé à l’adresse que le titulaire a donnée dans sa demande de permis, et est réputé avoir été transmis au titulaire le jour de la livraison ou le troisième jour suivant le jour de sa mise à la poste, selon le cas.

  • (2) Tout avis, directive ou ordre donné au titulaire du permis autrement que par écrit est confirmé sans délai par écrit.

  • (3) Le titulaire du permis informe l’office de tout changement d’adresse.

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