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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2013-09-29 :


 Il est interdit, à moins d’être titulaire d’un permis de type A, d’exercer une activité nécessitant :

  • a) sur des terres situées à l’extérieur du territoire d’une administration locale :

    • (i) l’utilisation, au cours d’une période de 30 jours, d’une quantité d’explosifs égale ou supérieure à 150 kg,

    • (ii) l’utilisation d’un véhicule ou d’une machine dont la masse est égale ou supérieure à 10 t, ailleurs que sur une route ou dans une décharge publique, une carrière ou un aéroport,

    • (iii) l’utilisation, pour l’entreposage de combustible à base de pétrole, d’un seul réservoir ayant une capacité égale ou supérieure à 4 000 L,

    • (iv) l’utilisation d’une machine de terrassement ou de déboisement autotractée,

    • (v) le terrassement de mise à niveau, le nivellement, le déboisement, l’excavation ou le déneigement d’une voie d’accès, d’un sentier ou d’une emprise — autre qu’une route ou un sentier d’accès existant menant à un bâtiment — de plus de 1,5 m de largeur et de plus de 4 ha de superficie à des fins autres que l’entretien de sentiers récréatifs;

  • b) sur des terres situées dans le territoire d’une administration locale ou à l’extérieur de celui-ci :

    • (i) l’utilisation d’une machine de forage motorisée dont la masse en fonctionnement est égale ou supérieure à 2,5 t, à l’exclusion de la masse des tiges de forage, des masses-tiges, des trépans, des pompes et autres accessoires, sauf si cette machine est utilisée pour forer des trous en vue de l’installation des pieux d’un ouvrage ou des poteaux de ligne ou pour placer des explosifs dans le territoire de l’administration locale,

    • (ii) l’utilisation pendant 400 jours-personnes ou plus d’un campement situé à l’extérieur d’un parc territorial,

    • (iii) l’aménagement d’une installation d’entreposage de combustible à base de pétrole d’une capacité égale ou supérieure à 80 000 L,

    • (iv) l’utilisation d’une machine fixe motorisée, autre qu’une scie mécanique, pour la prospection hydraulique, le terrassement ou le déboisement.

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