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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 7 du 2016-06-13 au 2022-09-22 :


 Quiconque installe une cache de combustible d’une capacité égale ou supérieure à 410 L mais n’excédant pas 4 000 L, à l’extérieur du territoire d’une administration locale, en avise l’Office par écrit dans les 30 jours suivant l’installation, en précisant l’emplacement, la quantité et le type de combustible entreposé, la taille des réservoirs, la méthode d’entreposage et la date prévue d’enlèvement de la cache.

  • DORS/2016-128, art. 18(F)
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