Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy
Version de l'article 12 du 2007-05-31 au 2024-10-30 :
12 Le préposé du poste de contrôle refuse l’entrée d’un bateau dans le chenal dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) il a des motifs raisonnables de croire que les facultés de la personne qui conduit le bateau sont affaiblies par l’alcool ou la drogue;
b) la personne qui conduit le bateau se comporte de façon à compromettre la sécurité publique;
c) le chenal est obstrué par un bateau en panne;
d) une situation d’urgence existe dans le chenal ou sur le lac de la Carrière.
- DORS/2007-113, art. 7
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