Règlement canadien sur les prêts agricoles
Version de l'article 3 du 2014-02-28 au 2024-11-26 :
3 Pour l’application du sous-alinéa 4(1)c)(iv) de la Loi, les autres animaux sont le gibier à plumes, l’autruche, l’émeu et le nandou.
- DORS/2014-39, art. 4
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