Règlement sur la liste d’exemption

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agrandissement de faible envergure

agrandissement de faible envergure Augmentation d’au plus 10 pour cent des dimensions extérieures ou de la capacité de production d’un ouvrage. (limited expansion)

bâtiment du patrimoine

bâtiment du patrimoine Bâtiment qui a été désigné à ce titre par une autorité administrative. (heritage building)

étang-réservoir

étang-réservoir Excavation servant à stocker de l’eau pour l’entretien de routes publiques ou pour l’abreuvement du bétail. (dugout)

lieu historique national

lieu historique national Endroit signalé en vertu de l’alinéa 3a) de la Loi sur les lieux et monuments historiques et terre érigée en parc historique national en vertu de la partie II de la Loi sur les parcs nationaux. (national historic site)

ligne internationale de transport d’électricité

ligne internationale de transport d’électricité Ligne de transport d’électricité construite ou exploitée pour transporter de l’électricité d’un lieu situé au Canada à un lieu situé à l’étranger, ou d’un lieu situé à l’étranger à un lieu situé au Canada. (international electrical transmission line)

matières dangereuses

matières dangereuses Substances toxiques au sens de l’article 11 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. (hazardous material)

modification

modification Transformations apportées à un ouvrage qui n’en changent pas la fonction. La présente définition ne vise pas un agrandissement. (modification)

parc national

parc national Parc décrit à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux et tout autre parc érigé conformément à un accord fédéral-territorial. (national park)

pipeline d’hydrocarbures

pipeline d’hydrocarbures Pipeline utilisé, ou destiné à être utilisé, pour le transport d’hydrocarbures, seuls ou avec tout autre produit. (oil and gas pipeline)

plan d’eau

plan d’eau Tout plan d’eau situé à l’intérieur des terres, liquide ou gelé, notamment la partie d’un réservoir ou de terres humides située au-dessous de la laisse des hautes eaux. La présente définition ne vise pas les étangs de traitement des eaux usées, les étangs-réservoirs ou les étangs de résidus miniers. (water body)

produits antiparasitaires

produits antiparasitaires S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits antiparasitaires. (control product)

raccordement

raccordement Structure ou ligne reliant un bâtiment à une conduite principale de gaz, d’égout ou d’eau, ou à une ligne principale de transport d’électricité ou de télécommunications. (hook-up)

réserve foncière

réserve foncière Réserve qui a été constituée en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, chapitre 48 des Lois du Canada (1988). (national park reserve)

structure d’irrigation

structure d’irrigation L’une des structures suivantes utilisées à des fins d’irrigation des terres agricoles : un pipeline enfoui, une conduite, une pompe, une station de pompage, un réservoir, un drain ou un canal muni d’un revêtement intérieur en asphalte, en bois, en béton ou en un autre matériau. (irrigation structure)

superficie au sol

superficie au sol La surface de terrain occupée au niveau du sol par une structure. (footprint)