Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Version de l'article 20 du 2006-03-22 au 2013-03-20 :
20 (1) La compagnie doit établir un manuel sur la sécurité en matière de construction et le soumettre à l’Office.
(2) La compagnie doit conserver un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes à chaque chantier de construction du pipeline, à un endroit accessible aux personnes qui participent à la construction sur le chantier.
- Date de modification :